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Trouvé dans : Archives
Date : 1966
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : sourcecode_-1

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Archives (2)

Date :

1960-1969 (2)

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    Aucun objet numérique

    QUEEN'S PRINTER - CANADA SHIPPING ACT SYDNEY PILOTAGE DISTRICT GENERAL BY-LAWS. OFFICE CONSOLIDATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496075
    Date :
    1959/06/23-1967/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 56, Numéro de dossier : HQDOJ-9-164508-69, Partie de dossier : 1
    QUEEN'S PRINTER - CANADA SHIPPING ACT SYDNEY PILOTAGE DISTRICT GENERAL BY-LAWS. OFFICE CONSOLIDATIONS
  2. 2
    Aucun objet numérique

    QUEEN'S PRINTER - MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT ANDREGULATIONS OFFICE CONSOLIDATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496005
    Date :
    1953/07/27-1967/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : HQDOJ-9-164508-2, Partie de dossier : 1
    QUEEN'S PRINTER - MIGRATORY BIRDS CONVENTION ACT ANDREGULATIONS OFFICE CONSOLIDATION
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