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Trouvé dans : Archives
Date : 1966
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-série
Genre de documents : Images en mouvement

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Archives (5)

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    Block Numeric System [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    157523
    Date :
    1915-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-253-7-E, RG10-B-3-xiv, RG10-B-3-xvii
    ... legal matters - general; fines and indebtedness - general;taxation - general; lands - general; social development - general; income support - general 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Civil and tax litigation case files [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    133976
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-E, RG13-A-7
    ... legal documents such as Minutes of Judgement and Petitions of Right, printed circulars, invoices and expense sheets from Justice officials, other 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Poursuite pénale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    3948458
    Date :
    1914-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-116-0-F, RG13
    Poursuite pénale [document textuel]. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par Droits d'auteur détenus par la Couronne
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Criminal prosecution [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    3948456
    Date :
    1914-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-116-0-E, RG13
    Criminal prosecution [textual record]. Finding aid 13-89 is an unverified list covering volumes 3626-3627 indicating volume number, file number, 
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