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Trouvé dans : Archives
Date : 1961
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : Gouvernement

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    Dossiers juridiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181199
    Date :
    1923-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R223-72-X-F, RG26-A-2-a
    ... Jacques de Bernonville, criminel de guerre. Les dossiers traitant de la citoyenneté renvoient aux sujets suivants : statut juridique des étrangers et 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Legal files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135286
    Date :
    1923-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R223-72-X-E, RG26-A-2-a
    ... Jacques de Bernonville. Files relating to Citizenship include the following subjects: the legal status of aliens and naturalization; amendments to and 
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