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Date : 1960
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154326
    Date :
    1959-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16676-9-E, Numéro de volume : 2013, Numéro de dossier : 152917, Partie de dossier : 2
    Putnam, Margaret v. Minister of National Revenue
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120511
    Date :
    1955-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 384, 384, Numéro de dossier : 280
    Canadian Northern Railway Company. Teletype switching Service, Winnipeg, Manitoba. includes blueprints
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153253
    Date :
    1955-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15603-X-E, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 112796, Partie de dossier : 2
    Bell Telephone Company of Canada v. The Queen et al
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155235
    Date :
    1960-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17585-0-E, Numéro de volume : 2713, Numéro de dossier : 163973, Partie de dossier : 3
    Cousineau, Royal v. The Queen
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155168
    Date :
    1960-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17518-7-E, Numéro de volume : 2708, Numéro de dossier : 162819, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Robertson, Thomas, et al
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149843
    Date :
    1955-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15301-5-E, Numéro de volume : 1482, Numéro de dossier : 101324, Partie de dossier : 8
    The Queen v. Attorney General (New Brunswick) et al
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154261
    Date :
    1958-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16611-3-E, Numéro de volume : 2010, Numéro de dossier : 151129, Partie de dossier : 10
    Martin, Chester A. et al. v. The Queen
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154001
    Date :
    1958-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16351-3-E, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 143891, Partie de dossier : 67
    Scragg & Sons Limited, Ernest v. Universal Winding Company
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5057891
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12M 945019
    Thomas Carleton. Consists of 5 technical drawings for the Thomas Carleton, a Canadian Coast Guard icebreaker and supply & buoy vessel, and 17 sheets of 
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148823
    Date :
    1953-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14701-5-E, Numéro de volume : 1406, Numéro de dossier : 71638, Partie de dossier : 3
    Federal District Commission v. St. Patrick's Hall Company Limited et al
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149866
    Date :
    1955-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15324-6-E, Numéro de volume : 1486, Numéro de dossier : 101859, Partie de dossier : 10
    Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited v. The Queen
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155185
    Date :
    1960-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17535-7-E, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 163004, Partie de dossier : 6
    Spearow, Ralph v. Mobil Oil of Canada Limited
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154440
    Date :
    1959-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16790-7-E, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 154680, Partie de dossier : 8
    Ship "Prins Frederik Willem" et al. v. Gayport Shipping Limited
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154085
    Date :
    1958-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16435-9-E, Numéro de volume : 2014, Numéro de dossier : 144862, Partie de dossier : 4
    Canada Trust Company v. The Queen
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    3679457
    Date :
    1924-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 82303/35, Numéro de boîte : 2000012099--2000012109, 2000012111--2000012120, 2000017559--2000017563, 2000017644--2000017645, 2000012110
    [Architectural drawings for proposed and constructed embassies, official residences, pavilions, and office buildings in various international cities] 
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149969
    Date :
    1955-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15427-5-E, Numéro de volume : 1606, Numéro de dossier : 103151, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Kee, W. Burgess
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154566
    Date :
    1959-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16916-3-E, Numéro de volume : 2085, Numéro de dossier : 157203, Partie de dossier : 4
    Gaboury, Ronald v. The Queen
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155173
    Date :
    1960-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17523-0-E, Numéro de volume : 2709, Numéro de dossier : 162927, Partie de dossier : 2
    Archambault, Antonio v. Minister of National Revenue
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120630
    Date :
    1953-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 389, 389, Numéro de dossier : 928
    Empire Lines (J. Betesh). Leasing of space in Foy Building, Toronto, Ontario for Air Cargo Sales Office and storage. includes blueprint
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153689
    Date :
    1957-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16039-1-E, Numéro de volume : 1881, Numéro de dossier : 133133, Partie de dossier : 3
    Richard & Frères Incorporated v. The Queen
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153569
    Date :
    1956-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15919-4-E, Numéro de volume : 1803, Numéro de dossier : 129214, Partie de dossier : 8
    Federal District Commission v. Franceschini, James et al
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154039
    Date :
    1958-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16389-6-E, Numéro de volume : 1958, Numéro de dossier : 143955, Partie de dossier : 6
    Pan-Abode (1951) Limited v. Timber Building Supplies Limited et al
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154840
    Date :
    1953-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17190-X-E, Numéro de volume : 2403, Numéro de dossier : 160863, Partie de dossier : 5
    Fraser, Ronald K. v. Minister of National Revenue
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153676
    Date :
    1957-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16026-3-E, Numéro de volume : 1819, Numéro de dossier : 132845, Partie de dossier : 5
    Touzin, Thomas et al. v. The Queen
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