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Trouvé dans : Archives
Date : 1960
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement

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    Conseil d'appel des cours martiales [supports variés]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4590135
    Date :
    1950-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14429-0-X-F
    ... armes, sont décrits par des textes descriptifs ou des photos. Les dossiers créés par le Conseil d'appel des cours martiales sont composés de motifs d'appel 
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