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Date : 1950-1959
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    The Queen v. Quesnel, Albert et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6149998
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15456-1-E, Numéro de volume : 1498, Numéro de dossier : 103807, Partie de dossier : 1--3
    The Queen v. Quesnel, Albert et al. 20 technical drawings stored in volume 1608; 3 technical drawings and 2 maps stored in volume 1609
  2. 2
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    Rydman, Eric

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1176635
    Date :
    1941-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2376, Numéro de dossier : 15456
    Rydman, Eric
  3. 3
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    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIAN CLAIMS AGAINST FOREIGN GOVERNMENTS - BULGARIA - DAVIDOFF, MRS TINKA P. = LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIAN CLAIMS AGAINST FOREIGN GOVERNMENTS - BULGARIA - DAV ... [Voir le titre complet] IDOFF, MRS TINKA P

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1878316
    Date :
    1947/06/01-1967/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15456, Numéro de dossier : 81-8-BULG-DAVIDOFF, MRS TINKA P., Partie de dossier : 1
    LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIAN CLAIMS AGAINST FOREIGN GOVERNMENTS - BULGARIA - DAVIDOFF, MRS TINKA P. = LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - CANADIAN CLAIMS 
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    Individual case files - Estates - Alex Wahquence - Mississauga Band - Sault Ste. Marie District

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2290995
    Date :
    1959-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2682, Numéro de dossier : 493/37-2-8-44A
    Individual case files - Estates - Alex Wahquence - Mississauga Band - Sault Ste. Marie District
  5. 5
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    Colombo Plan - Hameeduzzaman - Pakistan - Scientific Administration

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    663434
    Date :
    1943/12/22-1963/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1980-81/103 GAD, Numéro de boîte : 381, Numéro de dossier : 36-9C-H135, Partie de dossier : 1
    Colombo Plan - Hameeduzzaman - Pakistan - Scientific Administration
  6. 6
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    "Canada Air Pilot - CD (C) 24" publication

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    907996
    Date :
    1943-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-E-1-b, Numéro de volume : 5269, Numéro de dossier : 27-6-6, Partie de dossier : 4--8
    "Canada Air Pilot - CD (C) 24" publication
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Documents relatifs à la Cour suprême du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    131688
    Date :
    1793-2002, surtout 1902-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R863-274-8-F, MG31-E108
    Documents relatifs à la Cour suprême du Canada [supports multiples]. Cette série comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler 
  8. 8
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    Relations between Canada and Roumania - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1810993
    Date :
    1941/02/12-1963/08/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2857, Numéro de dossier : 1662-40, Partie de dossier : 1
    Relations between Canada and Roumania - General
  9. 9
    Aucun objet numérique

    COMMUTATION OF ANNUITY FOR INDIANS OF THE KITSUMKAYLUM BAND, TERRACE AGENCY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2049155
    Date :
    1953-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 8172, Numéro de dossier : 986/28-8-26, Partie de dossier : 1
    COMMUTATION OF ANNUITY FOR INDIANS OF THE KITSUMKAYLUM BAND, TERRACE AGENCY. Terrace (BC)-ANNUITY ANNUITY-TERRACE
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    Bankruptcies - N.W.T. & Y.T. Incl. Bankruptcy Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1585279
    Date :
    1953-1968/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG85-D-1-a, Numéro d'acquisition : 1997-98/076 GAD, Numéro de boîte : 106, Numéro de dossier : 540-1-3, Partie de dossier : 1
    Bankruptcies - NWT & YT Incl. Bankruptcy Act
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    Aucun objet numérique

    ASSIGNMENT OF LAND FROM CALGARY AND EDMONTON RAILWAY CO. TO CALGARY AND EDMONTON LAND CO

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1483896
    Date :
    1896-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-1, Numéro de volume : 725, Numéro de bobine de microfilm : T-12452, Numéro de dossier : 395389
    ASSIGNMENT OF LAND FROM CALGARY AND EDMONTON RAILWAY CO. TO CALGARY AND EDMONTON LAND CO. Calgary and Edmonton Railway Co CALGARY AND EDMONTON LAND CO
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    Aucun objet numérique

    Documents opérationnels généraux de la GRC [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Images en mouvement
    No d'identification :
    164742
    Date :
    [1924-2008]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-25-1-F, RG18-F-7
    Documents opérationnels généraux de la GRC [supports multiples]. La sous-série est consitutée de documents opérationnels généraux créés et maintenus par la 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    General operational records of the RCMP [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    158154
    Date :
    [1924-2008]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-25-1-E, RG18-F-7
    General operational records of the RCMP [multiple media]. Sub-series consists of general operation records created and maintained by the RCMP
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