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Trouvé dans : Archives
Date : 1950-1959
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 46 résultats filtrés
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    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5664727
    Date :
    1954/07/23-1959/10/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 177, Numéro de dossier : 5150-L140/5, Partie de dossier : 4
    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Accommodation - Engineering files - Cite-De-Jacques-Cartier, P.Q. - 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1711703
    Date :
    1949-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 40, Partie de dossier : 1=1949-1960;2=1962-1963
    Accommodation - Engineering files - Cite-De-Jacques-Cartier, PQ - 1
  3. 3
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    Acquisition of Accommodation - Jacques Cartier Barracks - Longeuil, Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115051
    Date :
    1944-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-1-c, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 5030-L140/5
    Acquisition of Accommodation - Jacques Cartier Barracks - Longeuil, Quebec
  4. 4
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    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5663860
    Date :
    1955/08/25-1959/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 92, Numéro de dossier : 5115-L140/5, Partie de dossier : 6
    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5664725
    Date :
    1946/06/07-1953/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 177, Numéro de dossier : 5150-L140/5, Partie de dossier : 2
    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  6. 6
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    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5663857
    Date :
    1952/07/29-1953/10/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 5115-L140/5, Partie de dossier : 3
    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5663859
    Date :
    1954/06/08-1955/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 92, Numéro de dossier : 5115-L140/5, Partie de dossier : 5
    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  8. 8
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    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5664728
    Date :
    1959/02/18-1962/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 177, Numéro de dossier : 5150-L140/5, Partie de dossier : 5
    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  9. 9
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    Koutoundou, Jacques - Technicien entretien voie - Congo

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    787715
    Date :
    1958/08/02-1976/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 211, Numéro de dossier : 6-5687-2
    Koutoundou, Jacques - Technicien entretien voie - Congo
  10. 10
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    Ndisebuye, Jacques - Séminaire d'été Canada-Outre-Mer 1974 - Rwanda

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    785744
    Date :
    1952/12/30-1974/06/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 154, Numéro de dossier : 4-5900-1
    Ndisebuye, Jacques - Séminaire d'été Canada-Outre-Mer 1974 - Rwanda
  11. 11
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    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5664724
    Date :
    1946/10/22-1961/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 177, Numéro de dossier : 5150-L140/5, Partie de dossier : 1
    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5663856
    Date :
    1952/06/19-1952/06/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 5115-L140/5, Partie de dossier : 2
    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5663855
    Date :
    1948/09/16-1952/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 5115-L140/5, Partie de dossier : 1
    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5664726
    Date :
    1953/03/12-1954/07/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 177, Numéro de dossier : 5150-L140/5, Partie de dossier : 3
    Disposal of DND Property - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5663858
    Date :
    1953/07/20-1954/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-c, Numéro d'acquisition : 1997-98/589 GAD, Numéro de boîte : 92, Numéro de dossier : 5115-L140/5, Partie de dossier : 4
    Construction and Maintenance - Jacques Cartier Barracks - Longueuil, PQ
  16. 16
    Aucun objet numérique

    NATIONAL HARBOURS BOARD VS. THE CITY ; OF MONTREAL ; JACQUES-CARTIER BRIDGE JUDGMENT OF THE SUPREME COURT OF CANADA ON APPEAL FROM THE QUEBEC COURT OF QUEEN'S BENCH REGARDING A DISPUTE BETWEEN THE A/M ... [Voir le titre complet] PARTIES OVER AGREEMENTS OF MAY 5, 1928 & MARCH 16, 1925 FOR THE SHARED CONTRIBUTIONS OF OPERATION EXPENSES BY THE CITY OF MONTREAL, THE PROVINCIAL GOVT. & THE FEDERAL GOVT. TOWARDS THE JACQUES-CARTIER BRIDGE. THE BRIDGE OPERATED BY THE HARBOUR COMMISSIONERS OF MONTREAL WAS OPENED TO THE PUBLIC ON MAY 14, 1930 & THE CITY CEASED PAYMENT FROM 1944 TO 1948 CONTENDING THAT THE 1928 AGREEMENT WAS ULTRA VIRES THE POWERS OF THE CITY STATUTE: EXCHEQUER COURT ACT RSC1927, C34, S30(d) NATIONAL HARBOURS BOARD ACT 1936, C42, S3 EXCHEQUER COURT ACT RSC1927, C34, S30(d) NATIONAL HARBOURS BOARD ACT 1936, C42, S3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496968
    Date :
    1945/11/15-1953/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-17295, Numéro de dossier : HQDOJ-9-149778, Partie de dossier : POC 1
    ... JACQUES-CARTIER BRIDGE. THE BRIDGE OPERATED BY THE HARBOUR COMMISSIONERS OF MONTREAL WAS OPENED TO THE PUBLIC ON MAY 14, 1930 & THE CITY CEASED PAYMENT FROM 
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    Aucun objet numérique

    NATIONAL HARBOURS BOARD VS. THE CITY ; OF MONTREAL ; JACQUES-CARTIER BRIDGE JUDGMENT OF THE SUPREME COURT OF CANADA ON APPEAL FROM THE QUEBEC COURT OF QUEEN'S BENCH REGARDING A DISPUTE BETWEEN THE A/M ... [Voir le titre complet] PARTIES OVER AGREEMENTS OF MAY 5, 1928 & MARCH 16, 1925 FOR THE SHARED CONTRIBUTIONS OF OPERATION EXPENSES BY THE CITY OF MONTREAL, THE PROVINCIAL GOVT. & THE FEDERAL GOVT. TOWARDS THE JACQUES-CARTIER BRIDGE. THE BRIDGE OPERATED BY THE HARBOUR COMMISSIONERS OF MONTREAL WAS OPENED TO THE PUBLIC ON MAY 14, 1930 & THE CITY CEASED PAYMENT FROM 1944 TO 1948 CONTENDING THAT THE 1928 AGREEMENT WAS ULTRA VIRES THE POWERS OF THE CITY STATUTE: EXCHEQUER COURT ACT RSC1927, C34, S30(d) NATIONAL HARBOURS BOARD ACT 1936, C42, S3 EXCHEQUER COURT ACT RSC1927, C34, S30(d) NATIONAL HARBOURS BOARD ACT 1936, C42, S3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496969
    Date :
    1945/11/15-1953/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-17295, Numéro de dossier : HQDOJ-9-149778, Partie de dossier : 1
    ... JACQUES-CARTIER BRIDGE. THE BRIDGE OPERATED BY THE HARBOUR COMMISSIONERS OF MONTREAL WAS OPENED TO THE PUBLIC ON MAY 14, 1930 & THE CITY CEASED PAYMENT FROM 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    NATIONAL HARBOURS BOARD VS. THE CITY ; OF MONTREAL ; JACQUES-CARTIER BRIDGE JUDGMENT OF THE SUPREME COURT OF CANADA ON APPEAL FROM THE QUEBEC COURT OF QUEEN'S BENCH REGARDING A DISPUTE BETWEEN THE A/M ... [Voir le titre complet] PARTIES OVER AGREEMENTS OF MAY 5, 1928 & MARCH 16, 1925 FOR THE SHARED CONTRIBUTIONS OF OPERATION EXPENSES BY THE CITY OF MONTREAL, THE PROVINCIAL GOVT. & THE FEDERAL GOVT. TOWARDS THE JACQUES-CARTIER BRIDGE. THE BRIDGE OPERATED BY THE HARBOUR COMMISSIONERS OF MONTREAL WAS OPENED TO THE PUBLIC ON MAY 14, 1930 & THE CITY CEASED PAYMENT FROM 1944 TO 1948 CONTENDING THAT THE 1928 AGREEMENT WAS ULTRA VIRES THE POWERS OF THE CITY STATUTE: EXCHEQUER COURT ACT RSC1927, C34, S30(d) NATIONAL HARBOURS BOARD ACT 1936, C42, S3 EXCHEQUER COURT ACT RSC1927, C34, S30(d) NATIONAL HARBOURS BOARD ACT 1936, C42, S3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496970
    Date :
    1945/11/15-1953/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de bobine de microfilm : T-17295, Numéro de dossier : HQDOJ-9-149778, Partie de dossier : 2
    ... JACQUES-CARTIER BRIDGE. THE BRIDGE OPERATED BY THE HARBOUR COMMISSIONERS OF MONTREAL WAS OPENED TO THE PUBLIC ON MAY 14, 1930 & THE CITY CEASED PAYMENT FROM 
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    Aucun objet numérique

    Accommodation - Engineering files - St. Jacques, P.Q. - 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1710971
    Date :
    1930-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 205, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - St. Jacques, PQ - 1
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Installation of a Temporary Water Supply Line for Municipalities of Longueuil and Jacques-Cartier - Lachine Section - Contract - General - Contract No. 15

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    214297
    Date :
    1955/04-1957/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG52, Numéro d'acquisition : 1983-84/087 GAD, Numéro de boîte : 11
    Installation of a Temporary Water Supply Line for Municipalities of Longueuil and Jacques-Cartier - Lachine Section - Contract - General - Contract No. 15
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Basic Medical Sciences - Physiology Local and Systemic Circulatory Adaption to a Cold Stress Stimulus in Fisherman - Leblanc, Jacques, Dr

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4615962
    Date :
    1958-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-F-1, Numéro d'acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7555, Numéro de dossier : DRB-9310-79
    Basic Medical Sciences - Physiology Local and Systemic Circulatory Adaption to a Cold Stress Stimulus in Fisherman - Leblanc, Jacques, Dr
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Enlargement of Jacques-Cartier Bridge, Piers No. 1 to 11, Lachine Section Contractor's Claims - Contract No. 21

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    214312
    Date :
    1957/01-1961/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG52, Numéro d'acquisition : 1983-84/087 GAD, Numéro de boîte : 12
    Enlargement of Jacques-Cartier Bridge, Piers No. 1 to 11, Lachine Section Contractor's Claims - Contract No. 21
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Accommodation - Engineering files - St. Jacques, P.Q. - 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1712927
    Date :
    1948-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 205, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - St. Jacques, PQ - 1
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Specifications For Construction of Pipeline for Water Intake - Municipalities Of Longueuil and Jacques Cartier Lachine Section, The St. Lawrence Seaway (Depocas)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    214352
    Date :
    1956/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG52, Numéro d'acquisition : 1983-84/087 GAD, Numéro de boîte : 16
    ... For Construction of Pipeline for Water Intake - Municipalities Of Longueuil and Jacques Cartier Lachine Section, The St. Lawrence Seaway (Depocas)
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