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Trouvé dans : Archives
Date : 1958
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 176 - 179 sur 179 résultats filtrés
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  1. 176
    Aucun objet numérique

    EXTERNAL AFFAIRS - ** EXTRADITION TO FRANCE FOR CRIME OF FORGERY. (**, MONTREAL, QUEBEC, EXTRADITION ACT.)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495978
    Date :
    1952/10/03-1963/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : HQCRI-1-164755, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  2. 177
    Aucun objet numérique

    SECRETARY OF STATE - ** EXTRADITION FROM THE U.S.A. - REQUIRED AT MONTREAL, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495967
    Date :
    1950/01/14-1962/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : DBB-1-157677, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  3. 178
    Aucun objet numérique

    Mentally incompetent Indians - ***personal information removed***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379766
    Date :
    1948-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5120-674-109-**Personal Information**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  4. 179
    Aucun objet numérique

    CROWN ATTORNEY (HAMILTON, ONT.) - **, ** AND ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES OF NEW YORK

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495940
    Date :
    1952/12/17-1959/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCRI-1-165314, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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