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Date : 1958
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154046
    Date :
    1958-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16396-3-E, Numéro de volume : 1961, Numéro de dossier : 143957, Partie de dossier : 8
    Wilson & Wilson Limited v. Minister of National Revenue
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153160
    Date :
    1955-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15510-3-E, Numéro de volume : 1614, Numéro de dossier : 106132, Partie de dossier : 3
    Plante-Fregeau, Laurette v. The Queen
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153990
    Date :
    1958-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16340-9-E, Numéro de volume : 1925, Numéro de dossier : 143874, Partie de dossier : 3
    Regal Heights Limited v. Minister of National Revenue
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154891
    Date :
    1953-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17241-1-E, Numéro de volume : 2409, Numéro de dossier : 161170, Partie de dossier : 3
    Brampton Brick Limited v. Minister of National Revenue
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154151
    Date :
    1958-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16501-7-E, Numéro de volume : 2009, Numéro de dossier : 146543, Partie de dossier : 12
    Iron Ore Transport Company Limited v. The Queen
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153557
    Date :
    1956-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15907-8-E, Numéro de volume : 1801, Numéro de dossier : 128771, Partie de dossier : 6
    The Queen v. Hall, Alice Agnes
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6149865
    Date :
    1955-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15323-4-E, Numéro de volume : 1485, 1485, Numéro de dossier : 101859, Partie de dossier : 9, 9
    Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited v. The Queen
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147929
    Date :
    1948-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13812-9-E, Numéro de volume : 1136, 1136, Numéro de dossier : 25389, Partie de dossier : 6, 6
    The King v. Couper, Peter Boyd et al
  9. 34
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    3681396
    Date :
    1954-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 86703/27, Numéro de boîte : 2000000006--2000000027, 2000000030--2000000039, 2000000044--2000000048, 2000000050--2000000052, 2000009804--2000009807, 2000678014--2000678039, 2000678069--2000678087, 2000678089--2000678090, 2000678969--2000678970, (plus)
    [Public buildings in Quebec] [architectural drawing, textual record]. Transferred from the Montreal District Office of Public Works to the Montreal Federal 
  10. 35
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  11. 36
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153935
    Date :
    1957-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16285-5-E, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 142490, Partie de dossier : 6
    Walsh Advertising Company Limited v. The Queen
  12. 37
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153573
    Date :
    1957-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15923-6-E, Numéro de volume : 1804, Numéro de dossier : 129303, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Bona Realties et Ste-Marie, Hector
  13. 38
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153968
    Date :
    1958-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16318-5-E, Numéro de volume : 1922, Numéro de dossier : 143765, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Kayuk, Frederick et al
  14. 39
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149848
    Date :
    1955-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15306-4-E, Numéro de volume : 1483, Numéro de dossier : 101326, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Attorney General (New Brunswick) et al
  15. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154395
    Date :
    1957-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16745-2-E, Numéro de volume : 2061, Numéro de dossier : 154180, Partie de dossier : 2
    Bencze, Louise v. The Queen
  16. 41
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153363
    Date :
    1956-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15713-6-E, Numéro de volume : 1754, Numéro de dossier : 116706, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Young and Gore Tugboats Limited
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149632
    Date :
    1954-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15090-7-E, Numéro de volume : 1457, Numéro de dossier : 89809, Partie de dossier : 12
    Western Leasholds Limited v. Minister of National Revenue
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153670
    Date :
    1957-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16020-2-E, Numéro de volume : 1818, Numéro de dossier : 132683, Partie de dossier : 5
    Bayridge Estates Limited v. Minister of National Revenue
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149480
    Date :
    1954-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14938-3-E, Numéro de volume : 1251, Numéro de dossier : 82558, Partie de dossier : 4
    North Bay Mica Company Limited v. Minister of National Revenue
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153196
    Date :
    1955-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15546-2-E, Numéro de volume : 1626, Numéro de dossier : 109462, Partie de dossier : 2
    Proulx, Georges-Etienne v. The Queen
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153737
    Date :
    1957-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16087-1-E, Numéro de volume : 1887, Numéro de dossier : 133949, Partie de dossier : 3
    Minister of National Revenue v. Strauss, Nathan
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153279
    Date :
    1956-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15629-6-E, Numéro de volume : 1637, Numéro de dossier : 113702, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Desfosse, Henri et al
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153980
    Date :
    1958-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16330-6-E, Numéro de volume : 1924, Numéro de dossier : 143862, Partie de dossier : 3
    Gagnon, Alphee v. The Queen
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154424
    Date :
    1932-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16774-9-E, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 154525, Partie de dossier : 4
    Loiselle, Edgar v. The Queen
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153560
    Date :
    1956-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15910-8-E, Numéro de volume : 1802, Numéro de dossier : 128885, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Chalut, Amable et al
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