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Trouvé dans : Archives
Date : 1955
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    The Lincoln Legal Papers - copies from the Spink v. Chiniquy case file

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5307135
    Date :
    1855-1856, 2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15959-1033-8-E, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 15-2-081
    The Lincoln Legal Papers - copies from the Spink v. Chiniquy case file. Photocopies obtained by Allan Pequegnat from "The Lincoln Legal Papers : A 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Correspondence re: legal agreements - Abasand Oils Ltd and Department of Mines and Resources]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4481905
    Date :
    1947-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG21, Numéro de volume : 244
    [Correspondence re: legal agreements - Abasand Oils Ltd and Department of Mines and Resources]. Originals and copies
  3. 3
    Roll of the judges of the Supreme Court of Canada [textual record] 1954-1973.
    1 objet(s) numérique(s)

    Roll of the judges of the Supreme Court of Canada [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722682
    Date :
    1954-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-54-0-F, RG125-C, Numéro de volume : 4279
    ... Court of Canada [textual record]. Exhibition Title: Canada's Legal System, Canadian Museum for Human Rights, Winnipeg, Manitoba; 2017.06.12 - 2018.02.28
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