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Date : 1955
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Affichage de 26 - 50 sur 137 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154840
    Date :
    1953-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17190-X-E, Numéro de volume : 2403, Numéro de dossier : 160863, Partie de dossier : 5
    Fraser, Ronald K. v. Minister of National Revenue
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148877
    Date :
    1953-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14755-6-E, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : 73245, Partie de dossier : 6
    Bracken, Clarence v. The Queen
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153160
    Date :
    1955-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15510-3-E, Numéro de volume : 1614, Numéro de dossier : 106132, Partie de dossier : 3
    Plante-Fregeau, Laurette v. The Queen
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149712
    Date :
    1954-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15170-5-E, Numéro de volume : 1464, Numéro de dossier : 95899, Partie de dossier : 3
    Gaetz, Peter Valentine et al. v. The Queen
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149544
    Date :
    1954-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15002-6-E, Numéro de volume : 1433, Numéro de dossier : 85987, Partie de dossier : 2
    Lindsay, Harvey et al. v. The Queen
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154891
    Date :
    1953-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17241-1-E, Numéro de volume : 2409, Numéro de dossier : 161170, Partie de dossier : 3
    Brampton Brick Limited v. Minister of National Revenue
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148746
    Date :
    1952-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14624-2-E, Numéro de volume : 1402, Numéro de dossier : 68602, Partie de dossier : 2
    Shpur, Emily et al. v. The Queen
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149882
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15340-4-E, Numéro de volume : 1490, Numéro de dossier : 102096, Partie de dossier : 2
    Riddell, Joseph Murray v. Harrison & Company Limited, Patrick
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6149865
    Date :
    1955-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15323-4-E, Numéro de volume : 1485, 1485, Numéro de dossier : 101859, Partie de dossier : 9, 9
    Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited v. The Queen
  10. 35
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147929
    Date :
    1948-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13812-9-E, Numéro de volume : 1136, 1136, Numéro de dossier : 25389, Partie de dossier : 6, 6
    The King v. Couper, Peter Boyd et al
  11. 36
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    3681396
    Date :
    1954-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 86703/27, Numéro de boîte : 2000000006--2000000027, 2000000030--2000000039, 2000000044--2000000048, 2000000050--2000000052, 2000009804--2000009807, 2000678014--2000678039, 2000678069--2000678087, 2000678089--2000678090, 2000678969--2000678970, (plus)
    [Public buildings in Quebec] [architectural drawing, textual record]. Transferred from the Montreal District Office of Public Works to the Montreal Federal 
  12. 37
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  13. 38
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148786
    Date :
    1953-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14664-3-E, Numéro de volume : 1404, Numéro de dossier : 70166, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Commission de Transport de Montréal
  14. 39
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149848
    Date :
    1955-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15306-4-E, Numéro de volume : 1483, Numéro de dossier : 101326, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Attorney General (New Brunswick) et al
  15. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149565
    Date :
    1954-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15023-3-E, Numéro de volume : 1437, Numéro de dossier : 86578, Partie de dossier : 2
    MacKay, Patrick Reay v. The Queen
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153213
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15563-2-E, Numéro de volume : 1627, Numéro de dossier : 111033, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Wharton, Maxwell et al
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149632
    Date :
    1954-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15090-7-E, Numéro de volume : 1457, Numéro de dossier : 89809, Partie de dossier : 12
    Western Leasholds Limited v. Minister of National Revenue
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6150000
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15458-5-E, Numéro de volume : 1609, 1609, Numéro de dossier : 103807, Partie de dossier : 5, 5
    The Queen v. Quesnel, Albert et al
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149480
    Date :
    1954-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14938-3-E, Numéro de volume : 1251, Numéro de dossier : 82558, Partie de dossier : 4
    North Bay Mica Company Limited v. Minister of National Revenue
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153196
    Date :
    1955-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15546-2-E, Numéro de volume : 1626, Numéro de dossier : 109462, Partie de dossier : 2
    Proulx, Georges-Etienne v. The Queen
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154424
    Date :
    1932-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16774-9-E, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 154525, Partie de dossier : 4
    Loiselle, Edgar v. The Queen
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149391
    Date :
    1953-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14849-4-E, Numéro de volume : 1249, Numéro de dossier : 76386, Partie de dossier : 3
    Vincent, Imelda v. The Queen
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148225
    Date :
    1948-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14108-6-E, Numéro de volume : 1205, Numéro de dossier : 32030, Partie de dossier : 5
    Owner of the ship "ISLAND PRINCE" v. National Harbours Board
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    1522051
    Date :
    1946/10-1956/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R227, RG29, Numéro de volume : 2790, 3919, Numéro de dossier : 830-4-5, Partie de dossier : 1[a]=1946/10-1956/01
    Clinic Accommodation in Indian Schools. Blueprints and architectural drawings were flattened with minor repairs and stabilization by conservation and 
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149454
    Date :
    1953-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14912-7-E, Numéro de volume : 1424, Numéro de dossier : 80906, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Maxted, Frank A. et al
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