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Date : 1955
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Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153250
    Date :
    1955-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15600-4-E, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 112736, Partie de dossier : 4
    McGuire, John Lloyd v. The Minister of National Revenue
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120511
    Date :
    1955-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 384, 384, Numéro de dossier : 280
    Canadian Northern Railway Company. Teletype switching Service, Winnipeg, Manitoba. includes blueprints
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153253
    Date :
    1955-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15603-X-E, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 112796, Partie de dossier : 2
    Bell Telephone Company of Canada v. The Queen et al
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149769
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15227-8-E, Numéro de volume : 1467, Numéro de dossier : 98337, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Letendre, Hugh V
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149843
    Date :
    1955-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15301-5-E, Numéro de volume : 1482, Numéro de dossier : 101324, Partie de dossier : 8
    The Queen v. Attorney General (New Brunswick) et al
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148571
    Date :
    1952-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14449-X-E, Numéro de volume : 1194, Numéro de dossier : 61799, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Potvin, Victor Louis
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149666
    Date :
    1954-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15124-9-E, Numéro de volume : 1460, Numéro de dossier : 93194, Partie de dossier : 4
    Western Leasholds Limited v. Minister of National Revenue
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149612
    Date :
    1954-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15070-1-E, Numéro de volume : 1444, Numéro de dossier : 88618, Partie de dossier : 5
    Bertram & Sons Company Limited, John v. Deputy Minister of National Revenue (Customs & Excise)
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148823
    Date :
    1953-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14701-5-E, Numéro de volume : 1406, Numéro de dossier : 71638, Partie de dossier : 3
    Federal District Commission v. St. Patrick's Hall Company Limited et al
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149866
    Date :
    1955-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15324-6-E, Numéro de volume : 1486, Numéro de dossier : 101859, Partie de dossier : 10
    Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited v. The Queen
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149991
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15449-4-E, Numéro de volume : 1607, 1607, Numéro de dossier : 103640, Partie de dossier : 2, 2
    The Queen v. Vadeboncoeur, Eva et al
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149558
    Date :
    1954-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15016-6-E, Numéro de volume : 1436, Numéro de dossier : 86378, Partie de dossier : 2
    Brown, William Roy v. The Queen
  14. 14
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    5238287
    Date :
    1950-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 11484, 11484, Numéro de dossier : 981/20-10
    Traplines. File includes various sizes of hand drawn trapline maps
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149969
    Date :
    1955-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15427-5-E, Numéro de volume : 1606, Numéro de dossier : 103151, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Kee, W. Burgess
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    3679470
    Date :
    1873-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11M 79003/36, Numéro de boîte : 2000012173--2000012286, 2000017567--2000017578, 2000018057--2000018059, 2000603653--2000603654
    [Architectural plans of public buildings in the Prairie provinces] [architectural drawing]. Initially transferred from the Dept. of Public Works 
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149927
    Date :
    1955-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15385-4-E, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : 103058, Partie de dossier : 2
    Springer, Grover C. v. The Queen
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6149616
    Date :
    1954-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15074-9-E, Numéro de volume : 1456, 1456, Numéro de dossier : 88793, Partie de dossier : 4, 4
    Cleveland-Cliffs Steamship Company et al. v. The Queen
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149816
    Date :
    1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15274-6-E, Numéro de volume : 1477, Numéro de dossier : 100505, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Mundell, John A
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149734
    Date :
    1954-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15192-4-E, Numéro de volume : 1465, Numéro de dossier : 97311, Partie de dossier : 2
    Porters Limited v. The Queen et al
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149699
    Date :
    1954-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15157-2-E, Numéro de volume : 1463, Numéro de dossier : 94697, Partie de dossier : 2
    The Queen v. Shea, Leo J. et al
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120630
    Date :
    1953-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 389, 389, Numéro de dossier : 928
    Empire Lines (J. Betesh). Leasing of space in Foy Building, Toronto, Ontario for Air Cargo Sales Office and storage. includes blueprint
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120652
    Date :
    1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 389, 389, Numéro de dossier : 1034
    Porcupine Airport Commission. Leasing of space at airport, Timmins, Ontario. includes blueprints
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149999
    Date :
    1955-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15457-3-E, Numéro de volume : 1608, Numéro de dossier : 103807, Partie de dossier : 4
    The Queen v. Quesnel, Albert et al
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148864
    Date :
    1953-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14742-8-E, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : 72860, Partie de dossier : 5
    Bracken, Clarence v. The Queen
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Date de modification :