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Trouvé dans : Archives
Date : 1954
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Affichage de 126 - 141 sur 141 résultats filtrés
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  1. 126
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    EXTERNAL AFFAIRS - ** ALIAS ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495949
    Date :
    1953/11/26-1959/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCRI-1-168084, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  2. 127
    Aucun objet numérique

    EXTERNAL AFFAIRS - ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES. ** EXTRADITION - WINNIPEG, MAN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495922
    Date :
    1952/08/21-1954/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCRI-1-164443, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  3. 128
    Aucun objet numérique

    JUSTICE - CAUSE NO. 133-** EXTRADITION TO THE UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495954
    Date :
    1954/02/19-1959/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCRI-1-168867, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  4. 129
    Aucun objet numérique

    EXTERNAL AFFAIRS - ** EXTRADITION FROM THE UNITED STATES. EXTRADITION ACT S30

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495968
    Date :
    1950/03/13-1962/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : DBB-1-158109, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  5. 130
    Aucun objet numérique

    EXTERNAL AFFAIRS - ** AKA ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES EXTRADITION ACT - ST. HYACINTHE, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495919
    Date :
    1952/01/19-1954/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCRI-1-162814, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  6. 131
    Aucun objet numérique

    Trap lines - (Deceased holder) - Chilliwack area - *** personal information removed*** - Jim Rissling (Conservation Officer)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4743044
    Date :
    [1937-1974]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1986-87/276 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 987/20-10
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  7. 132
    Aucun objet numérique

    JUSTICE - (CAUSE NO. 132) ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495945
    Date :
    1953/10/26-1959/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCRI-1-167802, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  8. 133
    Aucun objet numérique

    ATTORNEY GENERAL (ONTARIO) - ** (NEE **) AND ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495942
    Date :
    1953/06/19-1959/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCRI-1-166750, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  9. 134
    Aucun objet numérique

    JUSTICE - ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES,. IN THE MATTER OF THE EXTRADITION ACT, SECTION 10, SUB/SECTION 2 AND **

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495953
    Date :
    1954/02/17-1959/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCRI-1-168830, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  10. 135
    Aucun objet numérique

    EXTERNAL AFFAIRS - ** EXTRADITION TO FRANCE FOR CRIME OF FORGERY. (**, MONTREAL, QUEBEC, EXTRADITION ACT.)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495978
    Date :
    1952/10/03-1963/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : HQCRI-1-164755, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  11. 136
    Aucun objet numérique

    TRANSPORT - **, **, ** ; **, **, **, ; ** AND ** PROSECUTIONS - VIOLATIONS OF A/M ACT AND REGULATIONS. AERONAUTICS ACT AND REGULATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495914
    Date :
    1951/06/20-1954/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCRI-1-161279, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  12. 137
    Aucun objet numérique

    SECRETARY OF STATE - ** EXTRADITION FROM THE U.S.A. - REQUIRED AT MONTREAL, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495967
    Date :
    1950/01/14-1962/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : DBB-1-157677, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  13. 138
    Aucun objet numérique

    JUSTICE (SECRETARY OF STATE) - **, MONTREAL, P.Q. EXTRADITION TO THE UNITED STATES FROM MONTREAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495917
    Date :
    1951/12/27-1954/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCRI-1-162666, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  14. 139
    Aucun objet numérique

    Mentally incompetent Indians - ***personal information removed***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379766
    Date :
    1948-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5120-674-109-**Personal Information**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  15. 140
    Aucun objet numérique

    REMISSION BRANCH - ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495921
    Date :
    1952/03/14-1954/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCRI-1-163314, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  16. 141
    Aucun objet numérique

    CROWN ATTORNEY (HAMILTON, ONT.) - **, ** AND ** EXTRADITION TO THE UNITED STATES OF NEW YORK

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495940
    Date :
    1952/12/17-1959/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCRI-1-165314, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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