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Date :
1951
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Non
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1947/06/17-1956/08/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de bobine de microfilm : T-17301, Numéro de dossier : HQDOJ-9-152545, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/02/12-1964/08/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de bobine de microfilm : T-17308, Numéro de dossier : HQPRO-4-160368, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/05/31-1956/01/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de bobine de microfilm : T-17309, Numéro de dossier : HQDOJ-9-161155, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1936/05/27-1959/12/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de bobine de microfilm : T-17289, Numéro de dossier : HQDOJ-9-136854, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1936/05/04-1960/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de bobine de microfilm : T-17287, Numéro de dossier : HQDOJ-9-135581, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950/01/05-1954/02/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de bobine de microfilm : T-17308, Numéro de dossier : HQTAX-3-159692, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950/02/25-1955/12/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de bobine de microfilm : T-17305, Numéro de dossier : HQDOJ-9-158020, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950/01/05-1954/02/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de bobine de microfilm : T-17308, Numéro de dossier : HQTAX-3-159692, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951-07-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 320, Numéro de dossier : HQCL 4-161567, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/08/07-1952/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : HQPRO 4-161611, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1938-01-01] - [1956/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1907/01/01-1992/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 540-6194, Partie de dossier : 12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1, Numéro d'acquisition : 1984-85/508 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4230-203-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1929/01/01 - 1970/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/978, Numéro de boîte : 27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-F-1, Numéro d'acquisition : 1983-84/167 GAD, Numéro de boîte : 7508, Numéro de dossier : DRBS-1600-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1942/09/02-1959/07/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de bobine de microfilm : T-17292, Numéro de dossier : HQDOJ-9-144114, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1939/11/30-1959/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-4, Numéro d'acquisition : 1984-85/531 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 142-2-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1948/01/01 - 1981/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1989-90/233, Numéro de boîte : 26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1950/09/11-1955/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de bobine de microfilm : T-17310, Numéro de dossier : HQTAX-3-162612, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1949-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1008, RG95, Numéro de boîte : 220, Numéro de dossier : 53058
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/04/09-1954/05/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de bobine de microfilm : T-17308, Numéro de dossier : HQDOJ-9-160795, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1948/06/01-1955/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de bobine de microfilm : T-17303, Numéro de dossier : HQCRI-1-154409, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1942 - 1971]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-F-6, Numéro d'acquisition : 1993-94/060 GAD, Numéro de boîte : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1944/08/29-1962/01/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de bobine de microfilm : T-17294, Numéro de dossier : HQDOJ-9-147819, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1947/10/11-1954/02/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de bobine de microfilm : T-17302, Numéro de dossier : HQCL-4-153011, Partie de dossier : 1
- Date de modification :