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Date : 1950
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6422629
    Date :
    1941/06/20-1966/09/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : CH-1-11223
    Au Wing Hong
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6421239
    Date :
    1949/11/16-1958/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : CH-1-06766
    Au Chong
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6423100
    Date :
    1918/08/22-1951/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : CH-1-12711
    Au Shew Poy
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1713712
    Date :
    1939-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 105, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - Lac-Au-Saumon, PQ - 10
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5830509
    Date :
    1950/12/14-1952/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 307, Numéro de dossier : HQCL 4-159925, Partie de dossier : 1
    Pointe Au Pic, Pq Search Of Title Of Wharf Site & Adjacent Area For Proposed Enlargement. Verification Of Title To Lot 120 Possibly Registered To Canada 
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5888291
    Date :
    1950/04/22-1961/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 2006-00588-X, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : QUE-V-74-6-1-327, Partie de dossier : 1
    Rupert House (CE) Anglican Day School. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5284333
    Date :
    1946-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/158 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 110/137-3-4, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5888407
    Date :
    1941/03/06-1967/01/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 2006-00588-X, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : QUE-V-371-18-11, Partie de dossier : 1
    Legislation sur la chasse et la peche. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6026035
    Date :
    [1950/01/01] - [1974/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 373-10
    ... materiel destines aux services de bien-etre social. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6026034
    Date :
    [1950/01/01] - [1974/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 373
    Agence Indienne de Caughnawaga. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286082
    Date :
    1949-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/318 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 114/37-1-26
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6026081
    Date :
    [1950/01/01] - [1974/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 373-10-3-***personal information***
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6026036
    Date :
    [1950/01/01] - [1974/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 373-10-3
    Aide alimentaire de secours - Montreal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6026097
    Date :
    1950/06/01 - 1969/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 373-10-3-***personal information***
    ... dont la divulgation est interdite par lois. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5888275
    Date :
    1950/04/08-1969/01/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 2006-00588-X, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : QUE-V-371-6-1, Partie de dossier : 1
    Generalites. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5888280
    Date :
    1950/04/05-1972/11/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 2006-00588-X, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : QUE-V-371-6-1-017, Partie de dossier : 1
    School Building - Eastmain. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286077
    Date :
    1950-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/318 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 114/37-1-9B, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286074
    Date :
    1949-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/318 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 114/37-1-24B
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286079
    Date :
    1950-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/318 GAD, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 114/37-1-1, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495966
    Date :
    1949/12/06-1962/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : DBB-1-157452, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495968
    Date :
    1950/03/13-1962/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : DBB-1-158109, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4743044
    Date :
    [1937-1974]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1986-87/276 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 987/20-10
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495967
    Date :
    1950/01/14-1962/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : DBB-1-157677, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379766
    Date :
    1948-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5120-674-109-**Personal Information**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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