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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679588
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10974, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 227
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  2. 677
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679573
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10968, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 212
    ... about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu » File includes photographs
  3. 678
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679438
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10921, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 74
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  4. 679
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679402
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10918, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 38
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  5. 680
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1252982
    Date :
    1937/08/06-1965/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5377, Numéro de dossier : 9256-9, Partie de dossier : 1=1937/08/06-1949/11/10;2=1948/08/31-1951/04/11;3=1951/04/04-1954/05/11;4=1954/05/13-1955/12/01;5=1955/12/05-1957/10/18;6=1958/01/16-1961/01/06;7=1961/02/22-1962/12/1 (plus)
    Ships - Registration or license - Ships licensed - Licensing of small vessels - Regulations (complaints and amendments)
  6. 681
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679340
    Date :
    1939/01/01-1995/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10909, Numéro de dossier : 83-902766, Partie de dossier : 4
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  7. 682
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679422
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10920, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 58
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  8. 683
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679382
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10915, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 18
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  9. 684
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5679361
    Date :
    1939/01/01-1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10912, Numéro de dossier : 83-903606, Partie de dossier : 6
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  10. 685
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    No d'identification :
    5679301
    Date :
    1939/01/01-1995/12/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10902, Numéro de dossier : 82-914630, Partie de dossier : 17
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  11. 686
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    No d'identification :
    5679406
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10918, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 42
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  12. 687
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    No d'identification :
    5679333
    Date :
    1939/01/01-1995/04/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10908, Numéro de dossier : 82-915577, Partie de dossier : 3
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  13. 688
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    No d'identification :
    5679639
    Date :
    1941/06/22-1997/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10982, Numéro de dossier : 86-930385, Partie de dossier : 44
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  14. 689
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    No d'identification :
    5679452
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10924, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 88
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  15. 690
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    No d'identification :
    5679432
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10921, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 68
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