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Trouvé dans : Archives
Date : 1940-1949
Niveau hiérarchique : Sous-sous-série
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    Ententes 1903-1942
    1 objet(s) numérique(s)

    Agreements [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162876
    Date :
    1903-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-172-7-E, RG30-I-E-1-c
    ... attorney, leases, mortgages, deeds, licenses, acts, by-laws, certificates of registration, annual reports, lists of lots and bonds of indemnity. Copyright 
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