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Trouvé dans : Archives
Date : 1940-1949
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 266 résultats filtrés
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  1. 1
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    The King v. Landreville, William et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040172
    Date :
    1940-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12521-4-E, Numéro de volume : 2037, 2037, Numéro de dossier : 18815, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Landreville, William et al
  2. 2
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    The King v. Morris Realty Limited, W.D

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027371
    Date :
    1938-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2209, Numéro de dossier : 19004, Partie de dossier : 3
    The King v. Morris Realty Limited, WD
  3. 3
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    The King v. Coonan, Kate

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148229
    Date :
    1949-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14112-8-E, Numéro de volume : 1204, 1204, Numéro de dossier : 32481, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Coonan, Kate. 1 technical drawing stored in volume 1206
  4. 4
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    The King v. Perrault, Leo Paul

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039851
    Date :
    1938-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12200-6-E, Numéro de volume : 1946, 1946, Numéro de dossier : 18149, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Perrault, Leo Paul
  5. 5
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    The King v. Toronto Terminals Railway Company

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147747
    Date :
    1947-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13630-3-E, Numéro de volume : 1111, Numéro de dossier : 23711, Partie de dossier : 3
    The King v. Toronto Terminals Railway Company
  6. 6
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    Dean, Walter v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039711
    Date :
    1938-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12060-5-E, Numéro de volume : 1935, Numéro de dossier : 17799, Partie de dossier : 3
    Dean, Walter v. The King
  7. 7
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    Nadeau, Victor et al. v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148164
    Date :
    1946-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14047-1-E, Numéro de volume : 1090, Numéro de dossier : 28936, Partie de dossier : 2
    Nadeau, Victor et al. v. The King
  8. 8
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    The King v. Charron, Alcidas et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148041
    Date :
    1949-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13924-9-E, Numéro de volume : 1157, Numéro de dossier : 26299, Partie de dossier : 3
    The King v. Charron, Alcidas et al
  9. 9
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    The King v. Union Oil Company of California

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040173
    Date :
    1940-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12522-6-E, Numéro de volume : 2037, 2037, Numéro de dossier : 18816, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Union Oil Company of California
  10. 10
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    Jasmin, Adrien v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147799
    Date :
    1948-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13682-0-E, Numéro de volume : 1117, Numéro de dossier : 24602, Partie de dossier : 4
    Jasmin, Adrien v. The King
  11. 11
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    Corporation of the City of Toronto et al. v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027955
    Date :
    1945-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2260, Numéro de dossier : 20887, Partie de dossier : 9
    Corporation of the City of Toronto et al. v. The King
  12. 12
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    The King v. York Realties Limited

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040280
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12629-2-E, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 5
    The King v. York Realties Limited
  13. 13
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    The King v. Bishop, John, Estate et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027375
    Date :
    1940-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12669-3-E, Numéro de volume : 2108, 2108, Numéro de dossier : 19009, Partie de dossier : 2, 2
    The King v. Bishop, John, Estate et al
  14. 14
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    The King v. Andrews, Margaret Adelaide et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040262
    Date :
    1941-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12611-5-E, Numéro de volume : 2055, Numéro de dossier : 18953, Partie de dossier : 2
    The King v. Andrews, Margaret Adelaide et al
  15. 15
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    The King v. Cocker, Samuel W

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027996
    Date :
    1945-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2225, Numéro de dossier : 21162, Partie de dossier : 3
    The King v. Cocker, Samuel W
  16. 16
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    The King v. Capital Trust Corporation Limited

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027392
    Date :
    1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12686-3-E, Numéro de volume : 2121, 2121, Numéro de dossier : 19289, Partie de dossier : 2, 2
    The King v. Capital Trust Corporation Limited
  17. 17
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    The King v. Bourgon, Lucien

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028088
    Date :
    1945-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2293, Numéro de dossier : 21511, Partie de dossier : 3
    The King v. Bourgon, Lucien
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Noonan, Mary Jane et al. v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027781
    Date :
    1944-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2201, Numéro de dossier : 20315, Partie de dossier : 2
    Noonan, Mary Jane et al. v. The King
  19. 19
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    Dines, Sydney v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6027845
    Date :
    1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13139-1-E, Numéro de volume : 2242, 2242, Numéro de dossier : 20456, Partie de dossier : 3, 3
    Dines, Sydney v. The King
  20. 20
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    Buchanan, Ross Leonard Charlton v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148014
    Date :
    1949-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13897-X-E, Numéro de volume : 1150, Numéro de dossier : 25951, Partie de dossier : 2
    Buchanan, Ross Leonard Charlton v. The King
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Vancouver Island Coach Lines Limited v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147859
    Date :
    1948-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13742-3-E, Numéro de volume : 1125, Numéro de dossier : 25053, Partie de dossier : 2
    Vancouver Island Coach Lines Limited v. The King
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Ross, H. Herbert v. King, The

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147789
    Date :
    1947-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13672-8-E, Numéro de volume : 1112, Numéro de dossier : 24419, Partie de dossier : 2
    Ross, H. Herbert v. King, The
  23. 23
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    Martin, Maria et al. v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148170
    Date :
    1939-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14053-7-E, Numéro de volume : 1092, Numéro de dossier : 29082, Partie de dossier : 2
    Martin, Maria et al. v. The King
  24. 24
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    The King v. Bridge, Edward A. et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040259
    Date :
    1941-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12608-5-E, Numéro de volume : 2053, Numéro de dossier : 18950, Partie de dossier : 2
    The King v. Bridge, Edward A. et al
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Gamble, Albert v. The King

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6147731
    Date :
    1948-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-13614-5-E, Numéro de volume : 1048, Numéro de dossier : 23484, Partie de dossier : 1
    Gamble, Albert v. The King
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