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Date :
1948
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1936-1955]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-k, Numéro de volume : 2095, Numéro de dossier : AR 42/3/1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 765, Numéro de bobine de microfilm : T-9494, Numéro de dossier : B21-5-14, Partie de dossier : 1=1903-1957;2=1958-1959
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1943-0070
- Date de réception :
- 1948-01-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1967
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10301, Numéro de bobine de microfilm : T-7577, Numéro de dossier : 493/8-9-5-49, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2568, Numéro de dossier : 26779
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6255
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 1814, Numéro de dossier : 367
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22-A-1-a, Numéro de volume : 245, Numéro de dossier : 40-2-15, Partie de dossier : 1=1941-1946;2=1947-1950
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1935-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2674, M-2674, Numéro de dossier : 488/37-2-9-X15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1947-1964]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 33897, Numéro de dossier : 1700-147/4, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R711, RG58, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 1955-1992-003-001, Partie de dossier : [1.1];[1.2]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2707, Numéro de dossier : 674/37-3-14-184
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 206, Numéro de dossier : 134-10-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1920-1964]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 19119, Numéro de dossier : 1961-75/114, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 34408, Numéro de dossier : 5300-RRSM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2170, Numéro de dossier : 10211, Partie de dossier : [.1]=1940-1947;[.2]=1948-1953
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1939-1966]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 33800, Numéro de dossier : 1700-112/11, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/03-1965/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2823, Numéro de dossier : 306-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945/12-1956/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 989, Numéro de dossier : 37570
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/02-1960/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2908, Numéro de dossier : 211-16, Partie de dossier : [1.1=1914/02-1917/05];[1.2=1917/06-1924/12];[2.1=1924/12-1944/02];[2.2=1944/02-1946/03];[2-FP.1=1960/03];[2-FP.2=1941/11]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937/02-1969/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG22-A-1-b, Numéro de volume : 1203, Numéro de dossier : 486/3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940,1953/01-1963/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 6340, Numéro de dossier : 703-40, Partie de dossier : [5.1=1953/01-1960/08/05];[5.2=1940;1960/08-1963/05]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-10, Numéro de volume : 11535, Numéro de dossier : AC 8000-374/5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-E-1-c, Numéro de volume : 41821, Numéro de dossier : 895-AMP, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937-1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-C-2, Numéro de volume : 2571, Numéro de dossier : ARC-3/2571/6
- Date de modification :