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Date : 1947
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 926 - 1 950 sur 1 966 résultats filtrés
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  1. 1926
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679438
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10921, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 74
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  2. 1927
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679402
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10918, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 38
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  3. 1928
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1252982
    Date :
    1937/08/06-1965/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 5377, Numéro de dossier : 9256-9, Partie de dossier : 1=1937/08/06-1949/11/10;2=1948/08/31-1951/04/11;3=1951/04/04-1954/05/11;4=1954/05/13-1955/12/01;5=1955/12/05-1957/10/18;6=1958/01/16-1961/01/06;7=1961/02/22-1962/12/1 (plus)
    Ships - Registration or license - Ships licensed - Licensing of small vessels - Regulations (complaints and amendments)
  4. 1929
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679340
    Date :
    1939/01/01-1995/10/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10909, Numéro de dossier : 83-902766, Partie de dossier : 4
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  5. 1930
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679422
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10920, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 58
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  6. 1931
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679382
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10915, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 18
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  7. 1932
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679361
    Date :
    1939/01/01-1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10912, Numéro de dossier : 83-903606, Partie de dossier : 6
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  8. 1933
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5679301
    Date :
    1939/01/01-1995/12/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10902, Numéro de dossier : 82-914630, Partie de dossier : 17
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  9. 1934
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5679406
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10918, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 42
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  10. 1935
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679333
    Date :
    1939/01/01-1995/04/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10908, Numéro de dossier : 82-915577, Partie de dossier : 3
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  11. 1936
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679639
    Date :
    1941/06/22-1997/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10982, Numéro de dossier : 86-930385, Partie de dossier : 44
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  12. 1937
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679452
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10924, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 88
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  13. 1938
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5679432
    Date :
    1939/01/01-1996/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 10921, Numéro de dossier : 83-903671, Partie de dossier : 68
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée du titre lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu »
  14. 1939
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4469952
    Date :
    1946-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-B-1-k, Numéro de volume : 2116, Numéro de dossier : AR 414/25
    Reciprocal Arrangements for Exchange of Service Personnel between United Kingdom United States and Canada
  15. 1940
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164932
    Date :
    1926-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196-84-6-F, RG18-F-7, RG18-F-2, RG18-F-5
    ... au cours des activités habituelles de la GRC et sont identifiés par un code alpha-numérique de quatre unités, appelé code OSR, qui consiste à classer une 
  16. 1941
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155649
    Date :
    1868-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-40-6-F, RG55-A-4
    ... au lieu des registres, un système mixte de fiches et de fiches d'avancement afin d'enregistrer toute l'information se rapportant aux présentations du 
  17. 1942
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    135953
    Date :
    1919-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, RG156, R184, 1997-98/514 GAD, 1997-00300-7
    ... au moment de la création de cet organisme en 1990. Étant donné que ces documents ont été créés par le ministère des Transports nous les incluons dans le 
  18. 1943
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134450
    Date :
    1915-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-53-X-E, RG30-IV-E-1
    Quebec Railway, Light and Power Company [textual record]. Sub-series consists of records created and maintained by the Quebec Railway, Light and Power 
  19. 1944
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137420
    Date :
    1826-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-248-6-E, RG43-C-VI-5-b
    Deeds of sale [textual record]. Sub-sub-series consists of legal records concerning lands first purchased by the Welland Canal Company and later by the 
  20. 1945
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4978020
    Date :
    1930-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-9, 6-2014-11-013 WFRC, 14-1113 HFRC, 2017-00196-1
    ... au centre régional de service à Winnipeg // These records are held, and can be consulted, at the Regional Service Centre in Winnipeg, MB Copyright belongs 
  21. 1946
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    194077
    Date :
    1924-1989, surtout 1943-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R233-16-9-F, RG31-D
    ... au moyen de questionnaires dans les années 1924 à 1928, ainsi que des rapports annuels de la production minière pour l'année 1925, divisés par province et 
  22. 1947
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    202291
    Date :
    1887-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-297-9-F, RG12-A-1, RG12M 88918
    ... au musée marin des Great Lakes, Kingston, ON. Une liste spécifiée est disponible, et les navires sont classés du « guide des bateaux projette » la 
  23. 1948
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134323
    Date :
    1936-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-110-9-E, RG25-B-1-k
    A prefix registry files [textual record]. Sub-series consists of records that cover the complete range of wartime and postwar international relations, 
  24. 1949
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163205
    Date :
    1923-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194-54-3-F, RG17-B-VIII
    ... au point à l'intention du service central et des bureaux régionaux. A l'instar des systèmes d'archivage antérieurs, en vigueur de 1920 à 1953, ce système de 
  25. 1950
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134466
    Date :
    1886-1949, microfilmed [between 1949 and 1966]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-52-8-E, RG30-IV-E-8
    Temiscouata Railway company [textual record (some microform)]. Sub-series consists of records created and maintained by the Temiscouata Railway Company and 
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