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Trouvé dans : Archives
Date : 1947
Niveau hiérarchique : Dossier
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 611 résultats filtrés
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  1. 26
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1166056
    Date :
    1940-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2044, Numéro de dossier : 5773
    La Pêche Maritime - France
  2. 27
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1814813
    Date :
    1944/11/02-1948/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3307, Numéro de dossier : 9151-L-40, Partie de dossier : 1
    Claim of Herbert Dunhill to property in France, Italy and Monaco
  3. 28
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    No d'identification :
    1164179
    Date :
    1940-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 1940, Numéro de dossier : 3082
    Canada Cement Co. Ltd. - Shareholders - France
  4. 29
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    No d'identification :
    1813862
    Date :
    1943/07/21-1947/12/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3233, Numéro de dossier : 5547-40, Partie de dossier : 1
    Chile - France relations
  5. 30
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    No d'identification :
    1814814
    Date :
    1942/06/25-1947/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3307, Numéro de dossier : 9151-AF-40, Partie de dossier : 1
    Claim of Mr. HW Mills to property in France
  6. 31
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    No d'identification :
    1804028
    Date :
    1945/06/05-1959/12/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3796, Numéro de dossier : 8260-AD-40, Partie de dossier : 1
    Exchanges of students between Canada and France
  7. 32
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    No d'identification :
    1805601
    Date :
    1945/12/15-1948/03/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3891, Numéro de dossier : 9245-B-40, Partie de dossier : 1
    Wheat for France from Canada
  8. 33
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    No d'identification :
    1167499
    Date :
    1940-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2097, Numéro de dossier : 7459
    Mills, HW - France
  9. 34
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    No d'identification :
    1164618
    Date :
    1940-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2001, Numéro de dossier : 4493
    Office général du livre - 14 bis, rue Jean Ferrandi, Paris 6, France
  10. 35
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    No d'identification :
    1169220
    Date :
    1940-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2152, Numéro de dossier : 9593
    Soc. [Société] Générale pour Favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France
  11. 36
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    No d'identification :
    1169490
    Date :
    1941-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2158, Numéro de dossier : 9788
    Mercure de France
  12. 37
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    No d'identification :
    1173515
    Date :
    1940-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2260, Numéro de dossier : 13840
    Weinberg, Mrs. Marguerite K. - France
  13. 38
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    No d'identification :
    1804079
    Date :
    1945/11/01-1949/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3799, Numéro de dossier : 8326-40, Partie de dossier : 2=1945/11/01-1947/06/14;3=1947/06/14-1949/02/22
    Double taxation agreement between Canada and France
  14. 39
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    No d'identification :
    1167307
    Date :
    1940-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2093, Numéro de dossier : 7343
    Roche, Mrs. Janet - France
  15. 40
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    No d'identification :
    1804449
    Date :
    1945/08/16-1948/06/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3825, Numéro de dossier : 8805-40, Partie de dossier : 1
    Civil service reforms in France - Proposals re
  16. 41
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    No d'identification :
    1805143
    Date :
    1947/01/20-1947/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3864, Numéro de dossier : 9151-Q-40, Partie de dossier : 1
    Claim of Bank of Commerce, Halifax Branch, to property in France
  17. 42
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1801835
    Date :
    1946/01/04-1962/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3383, Numéro de dossier : 72-AFG-40, Partie de dossier : 1
    Air agreements between France and other countries
  18. 43
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    Dossier
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    No d'identification :
    4107352
    Date :
    s.d., 1926, 1929, 1952
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-D95, Numéro de volume : 11
    ... du roi et étude sur l'émigration féminine en Nouvelle-France. Comprend des coupures de revues et photocopies des comptes-rendus des livres de Lanctôt
  19. 44
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    No d'identification :
    1162107
    Date :
    1940-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 1862, Numéro de dossier : 1354
    Patenotre, Raymond - France
  20. 45
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    No d'identification :
    5487099
    Date :
    1934/12/18-1980/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18, Numéro de volume : 12235, Numéro de dossier : P-790-6, Partie de dossier : 34-1
    Co-operation with France
  21. 46
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    No d'identification :
    1173895
    Date :
    1940-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2266, Numéro de dossier : 14102
    Bizouard, Armand F. - France
  22. 47
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    No d'identification :
    1173175
    Date :
    1941-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG117-A-3, Numéro de volume : 2279, Numéro de dossier : 14604
    Traizet and Co. - France
  23. 48
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    Dossier
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    No d'identification :
    1431075
    Date :
    1946-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG76-I-B, Numéro de volume : 868, Numéro de dossier : 556-1-550
    Immigration laws and regulations - France
  24. 49
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    No d'identification :
    1803422
    Date :
    1945/01/16-1950/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3751, Numéro de dossier : 7233-40, Partie de dossier : 1
    Trials of collaborationists in France - Reports re
  25. 50
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4477793
    Date :
    n.d. [1939-1960]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 20294, Numéro de dossier : 934.009 (D487)
    1914-18 War in France & Belgium up to the end of 1914
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