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Date : 1942
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  1. 26
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    Dossier
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    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039453
    Date :
    1936-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11802-7-E, Numéro de volume : 1860, 1860, Numéro de dossier : 17055, Partie de dossier : 4, 4
    Hochelaga Shipping and Towing Company Limited v. The King
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027366
    Date :
    1912-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2107, Numéro de dossier : 19000, Partie de dossier : 4
    The King v. Congregation of Sisters of Holy Name of Jesus and Mary
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038910
    Date :
    1867, 1933-1940, 1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11259-1-E, Numéro de volume : 1683, Numéro de dossier : 14895, Partie de dossier : 6
    Jalberi, Henri v. The King
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127774
    Date :
    1910-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3906-8-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16192, Numéro de boîte : 2000162314
    Miscellaneous Railway Building plans [architectural: technical drawing]. 15 items Copyright: Crown copyright
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154424
    Date :
    1932-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16774-9-E, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 154525, Partie de dossier : 4
    Loiselle, Edgar v. The Queen
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038841
    Date :
    1932-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11190-2-E, Numéro de volume : 1671, Numéro de dossier : 14604, Partie de dossier : 6
    Dartmouth, Corporation of the Town of v. The King
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040257
    Date :
    1941-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12606-1-E, Numéro de volume : 2052, Numéro de dossier : 18949, Partie de dossier : 2
    MacEchen, Arabella v. Gilholmes, Christina et al
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148213
    Date :
    1939-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14096-3-E, Numéro de volume : 1098, 1098, Numéro de dossier : 30739, Partie de dossier : 1, 1
    Gaudreault, Richard v. The King
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039961
    Date :
    1940-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12310-2-E, Numéro de volume : 1991, Numéro de dossier : 18354, Partie de dossier : 5
    Merco Nordstrom Valve Company et al. v. Comer, JF
  10. 35
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    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4879218
    Date :
    1930-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6391, 29363, 29365, 29363, Numéro de dossier : HQ-82-20-11-9, Partie de dossier : 1
    LANDS & BUILDINGS - RADIO SERVICES - FORT NORMAN. Volume 29363 contains 5 maps and 7 blueprints. Volume 29365 contains 4 blueprints, dated between 1933 and 
  11. 36
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027507
    Date :
    1942-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2146, Numéro de dossier : 19578, Partie de dossier : 2
    The King v. Kirouac, Joseph et al
  12. 37
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040234
    Date :
    1941-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12583-4-E, Numéro de volume : 2046, Numéro de dossier : 18907, Partie de dossier : 5
    Compagnie de construction interprovinciale incorporee v. The King
  13. 38
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127779
    Date :
    1919; 1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3864-7-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16147
    Plans for railway hospital at Hornepayne [architectural: technical drawing]. 7 items Copyright: Crown copyright The 1919 drawings are signed by George 
  14. 39
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040279
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12628-0-E, Numéro de volume : 2059, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 4
    The King v. York Realties Limited
  15. 40
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027383
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2112, Numéro de dossier : 19034, Partie de dossier : 2
    The King v. Fleming, Aldis et al
  16. 41
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027606
    Date :
    1942-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12900-1-E, Numéro de volume : 2163, 2163, Numéro de dossier : 19867, Partie de dossier : 5, 5
    The King v. Acadia Sugar Fefining Company et al
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    5238306
    Date :
    1942-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 11485, 11485, Numéro de dossier : 989/20-10, Partie de dossier : 2, 2
    Traplines. File includes various sizes of hand drawn trapline maps
  18. 43
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040067
    Date :
    1940-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12416-7-E, Numéro de volume : 1998, Numéro de dossier : 18611, Partie de dossier : 4
    Andrew, James et al. v. The King
  19. 44
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037128
    Date :
    1927-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-9479-5-E, Numéro de volume : 3079, Numéro de dossier : 8369, Partie de dossier : 4
    Clatworthy & Son Limited v. Dale Display Fixtures Limited
  20. 45
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6148141
    Date :
    1911-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14024-0-E, Numéro de volume : 1084, 1084, 1084, Numéro de dossier : 28570, Partie de dossier : 1--5, 1--5, 1--5
    The King v. La Communauté des soeurs de charité de la Providence. 22 technical drawings stored in volume 1086; 1 photograph color stored in volume 1085
  21. 46
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154916
    Date :
    1936-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17266-6-E, Numéro de volume : 2412, Numéro de dossier : 161372, Partie de dossier : 9
    Defrees, Barbara B. et al. v. Dominion Auto Accessories Limited
  22. 47
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148222
    Date :
    1927-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14105-0-E, Numéro de volume : 1098, 1098, Numéro de dossier : 31618, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Fanny Steinberg v. Belgium Glove & Hosiery Company of Canada Limited. 3 photographs b&w stored in volume 1200
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027464
    Date :
    1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12758-2-E, Numéro de volume : 2135, 2135, Numéro de dossier : 19463, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Frisby, George
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038840
    Date :
    1932-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11189-6-E, Numéro de volume : 1670, Numéro de dossier : 14604, Partie de dossier : 5
    Dartmouth, Corporation of the Town of v. The King
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027398
    Date :
    1942-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12692-9-E, Numéro de volume : 2125, 2125, Numéro de dossier : 19298, Partie de dossier : 3, 3
    Halin, Emile v. The King
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