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Trouvé dans : Archives
Date : 1940
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
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  1. 1
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    Accommodation - Engineering files - Lac-Au-Saumon, P.Q. - 10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1713712
    Date :
    1939-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3, Numéro d'acquisition : 1988-89/094 GAD, Numéro de boîte : 105, Partie de dossier : 1
    Accommodation - Engineering files - Lac-Au-Saumon, PQ - 10
  2. 2
    Aucun objet numérique

    SAULOT AU MOUTON - Articles of agreement and ship's log

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1256420
    Date :
    1939-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-B-14-c, Numéro d'acquisition : 1987-88/133 GAD, Numéro de boîte : 91, Numéro de bobine de microfilm : T-11816, Numéro de dossier : 904
    SAULOT AU MOUTON - Articles of agreement and ship's log
  3. 3
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    DEFENCE OF CANADA REGULATIONS - **, ANTI-FASCIST

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495510
    Date :
    1940/06/12-1941/05/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : HQLEG-6-140516-64, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  4. 4
    Aucun objet numérique

    ** ; SECURITY INVESTIGATION INTERNEE STATUTE: TREACHERY ACT S4 TREACHERY ACT S4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495594
    Date :
    1940/05/31-1947/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : HQDOJ-9-151065-3, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Prevention Inondations - Ouiatchouan

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6023516
    Date :
    1936/01/01 - 1949/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 73, Numéro de dossier : 4320-06101, Partie de dossier : 2
    Prevention Inondations - Ouiatchouan. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 6
    Aucun objet numérique

    DEFENCE OF CANADA REGULATIONS - SUBVERSIVE INDIVIDUALS - ** & **

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495479
    Date :
    1937/03/11-1940/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQLEG-6-140516-31, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  7. 7
    Aucun objet numérique

    ** OF THE ITALIAN UNITED CHURCH OF THE REDEEMER IN MONTREAL. ACTIVITIES OF ** & AS A SECRET AGENT (SA 203) FOR THE RCMP IN THE 1930'S TO EXPOSE MEMBERS OF FASCIST ORGANIZATIONS, INCLUDING THE OVRA. IN ... [Voir le titre complet] VESTIGATION INTO INTERNMENT OPERATIONS CONCERNING CERTAIN ITALIANS, MANY OF WHOM WERE REPORTED ON BY ** & INTERNED. REPORTS BY & ABOUT JUDGE HYNDMAN OF MONTREAL & THE ADVISORY COMMITTEE ON ORDERS OF RESTRICTION & DETENTION WHO HELD HEARINGS INTO THE CASES OF INTERNEES, IN PARTICULAR THE ** BROTHERS (**, **, **), AND HIS REFUSAL TO ACCEPT THE EVIDENCE OF CERTAIN POLICE OFFICERS AND POLICE AGENTS. EXAMINATIONS BY FP VARCOE OF JUSTICE IN MONTREAL IN APRIL 1941. RMCP REPORTS ON FASCIST ACTIVITIES IN WINDSOR IN 1939 AND THE AFOREMENTIONED MATTERS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495539
    Date :
    1937/11/08-1941/12/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : HQDOJ-9-142290, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  8. 8
    Aucun objet numérique

    ** ; SECURITY INVESTIGATION TRUST AGREEMENT RE PROPERTY & ASSETS IN US

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495593
    Date :
    1938/12/22-1946/10/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : HQDOJ-9-151065-2, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Trap lines - (Deceased holder) - Chilliwack area - *** personal information removed*** - Jim Rissling (Conservation Officer)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4743044
    Date :
    [1937-1974]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1986-87/276 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 987/20-10
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  10. 10
    Aucun objet numérique

    DEFENCE OF CANADA REGULATIONS - ITALO-CANADIANS OF OTTAWA. ACCUSATORY LETTER FROM **

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495506
    Date :
    1940/10/30-1940/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : HQLEG-6-140516-60, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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