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Date : 1939
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027371
    Date :
    1938-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2209, Numéro de dossier : 19004, Partie de dossier : 3
    The King v. Morris Realty Limited, WD
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039851
    Date :
    1938-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12200-6-E, Numéro de volume : 1946, 1946, Numéro de dossier : 18149, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Perrault, Leo Paul
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037942
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10291-3-E, Numéro de volume : 935, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 18
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6040280
    Date :
    1920-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12629-2-E, Numéro de volume : 1853, Numéro de dossier : 18975, Partie de dossier : 5
    The King v. York Realties Limited
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037936
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10285-8-E, Numéro de volume : 929, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 12
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148170
    Date :
    1939-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14053-7-E, Numéro de volume : 1092, Numéro de dossier : 29082, Partie de dossier : 2
    Martin, Maria et al. v. The King
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4879217
    Date :
    1929-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6391, 29364, Numéro de dossier : HQ-82-20-11-8, Partie de dossier : 1
    LANDS & BUILDINGS - RADIO SERVICES - HERSCHEL ISLAND. Volume 29364 contains 4 blueprints - Station and Quarters - Herschel Island, dated 1929-04-24
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127936
    Date :
    1933-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-4239-0-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16195, Numéro de boîte : Box: A
    Elevation drawings for St. Catharines Ticket, Express, and Telegraph Office [technical drawing: architectural]. 13 items Copyright: Crown copyright
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039935
    Date :
    1939-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12284-5-E, Numéro de volume : 1983, Numéro de dossier : 18302, Partie de dossier : 3
    The King v. Murray, Eliza et al
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6037940
    Date :
    1930-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10289-5-E, Numéro de volume : 933, 933, Numéro de dossier : 11408, Partie de dossier : 16, 16
    The King v. Southern Canada Power Company Limited
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039801
    Date :
    1938-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12150-6-E, Numéro de volume : 1942, 1942, Numéro de dossier : 18029, Partie de dossier : 2, 2
    The King v. Spencer, Isabel Gertrude
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6038842
    Date :
    1932-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11191-4-E, Numéro de volume : 1672, Numéro de dossier : 14604, Partie de dossier : 7
    Dartmouth, Corporation of the Town of v. The King
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028205
    Date :
    1914-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-558-0-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : 2
    The Prize Court Rules
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6148169
    Date :
    1939-1952
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14052-5-E, Numéro de volume : 1091, 1091, 1091, Numéro de dossier : 29082, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Martin, Maria et al. v. The King. 2 technical drawings stored in volume 1092
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents textuels
    No d'identification :
    5238268
    Date :
    1938-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 11483, 11483, Numéro de dossier : 971/20-10
    Babine traplines - AM traplines. File includes various sizes of hand drawn trapline maps
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6027379
    Date :
    1939-1942
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12673-5-E, Numéro de volume : 2111, 2111, Numéro de dossier : 19017, Partie de dossier : 3, 3
    The King v. Shapiro, Katie et al
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039852
    Date :
    1938-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12201-8-E, Numéro de volume : 1947, 1947, Numéro de dossier : 18150, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Ward, Thomas A
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039968
    Date :
    1939-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12317-5-E, Numéro de volume : 1992, Numéro de dossier : 18373, Partie de dossier : 2
    The King v. Bissett, Alfred Robie et al
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120715
    Date :
    1937-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 391, 391, Numéro de dossier : 1508-8-2
    Lands and Leases. Winnipeg, Manitoba. includes blueprints
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6039943
    Date :
    1919-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12292-4-E, Numéro de volume : 1985, 1985, Numéro de dossier : 18309, Partie de dossier : 3, 3
    Lefebvre, Josue v. The King
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039908
    Date :
    1939-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-12257-2-E, Numéro de volume : 1980, Numéro de dossier : 18260, Partie de dossier : 3
    Federal District Commission v. Leahy, Mary et al
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039226
    Date :
    1934-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11575-0-E, Numéro de volume : 1834, Numéro de dossier : 15964, Partie de dossier : 2
    Smith Incubator Company v. Roe, Elwood, et al
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120464
    Date :
    1937-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 383, 383, Numéro de dossier : 111
    Saskatchewan, Province of; Public Health, Department of Ambulance Service. Leasing of Facilities at Regina Airport. includes blueprints
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6039179
    Date :
    1931-1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-11528-2-E, Numéro de volume : 1796, 1796, Numéro de dossier : 15834, Partie de dossier : 1, 1
    Niagara Wire Weaving Company Limited v. Johnson Wire Works Limited. (1939) Exchequer Court Report, p. 259; (1939) Exchequer Court Report, p. 269
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