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Trouvé dans : Archives
Date : 1936
Niveau hiérarchique : Sous-série
Genre de documents : Images en mouvement

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    Aucun objet numérique

    Civil and tax litigation case files [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    133976
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-E, RG13-A-7
    ... legal documents such as Minutes of Judgement and Petitions of Right, printed circulars, invoices and expense sheets from Justice officials, other 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Block Numeric System [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    157523
    Date :
    1915-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-253-7-E, RG10-B-3-xiv, RG10-B-3-xvii
    ... legal matters - general; fines and indebtedness - general;taxation - general; lands - general; social development - general; income support - general 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
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