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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12681-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13928
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13679-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17772
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0124
- Date de réception :
- 1920-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Quebec South
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9499-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8319
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1338
- Date de réception :
- 1922-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kent
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Restigouche - Madawaska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0207
- Date de réception :
- 1923-02-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13651-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1920-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20888-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 41914
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23020-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 90951
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21770-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47125
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1926-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15406-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20468
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1785
- Date de réception :
- 1920-07-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10071-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9129
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1880-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10042-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9094
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10037-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 9088
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 June 1903-27 October 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2969
- Date de réception :
- 1921-08-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14312-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18927
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0390
- Date de réception :
- 1923-02-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12811-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14125
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2754
- Date de réception :
- 1921-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
- Date de modification :