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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2370, Numéro de dossier : G-2-31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0406
- Date de réception :
- 1922-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 459570
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1275, Numéro de dossier : 1920-1174
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 119066
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1138
- Date de réception :
- 1923-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 328509
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1221
- Date de réception :
- 1923-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Terrebonne
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Bruce
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Gatineau
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : M-13-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1552
- Date de réception :
- 1920-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 118504
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : M-13-31, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0296
- Date de réception :
- 1922-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 459571
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4408
- Date de réception :
- 1921-11-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 414813
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 7
- Date de modification :