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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4071, Numéro de bobine de microfilm : C-10204, Numéro de dossier : 427063-104
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Compton - Frontenac
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2873, Numéro de bobine de microfilm : C-11290, Numéro de dossier : 176,296-219
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 174719
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1482
- Date de réception :
- 1923-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
-
TREATY NO. 8 - CLAIM OF SAMUEL & SIMON MANTEAU TO LAND IN S.E. 1/4, SEC. 32, TP. 86-17-WEST OF 5TH M
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1916-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4084, Numéro de bobine de microfilm : C-10185, Numéro de dossier : 496385
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1699
- Date de réception :
- 1922-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1473
- Date de réception :
- 1922-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Port Arthur
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Port Arthur
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 193023
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 256384
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3088, Numéro de bobine de microfilm : C-11322, Numéro de dossier : 279,890
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26264-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 102766
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 3043
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1246
- Date de réception :
- 1924-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1923 - 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : C 0171
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2328
- Date de réception :
- 1922-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1011, Numéro de bobine de microfilm : T-14588, Numéro de dossier : 1513150
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2792
- Date de réception :
- 1920-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7524, Numéro de bobine de microfilm : C-14802, Numéro de dossier : 25,102-3, Partie de dossier : 1
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 454
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2730
- Date de réception :
- 1921-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-D-1-A, Numéro de volume : 1130, Numéro de dossier : 254-1, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0148
- Date de réception :
- 1921-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
- Date de modification :