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Date :
1920-1929
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/06-1931/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13766, Numéro de dossier : 200020/200021
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 304, Numéro de dossier : 1926-461
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0908
- Date de réception :
- 1920-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-14973
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2156
- Date de réception :
- 1920-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1257, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0934
- Date de réception :
- 1920-04-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1245, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cochrane
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Stanstead
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Portneuf
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3260, Numéro de dossier : S-15-42, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 1921-1594
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/04-1923/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1849, Numéro de dossier : 138106, Partie de dossier : [1.1=1915/04-1919/06];[1.2=1919/07-1921/07];[1.3=1921/07-1923/02]
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0326
- Date de réception :
- 1924-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 517, Numéro de dossier : 5026, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2061
- Date de réception :
- 1922-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 315, Numéro de dossier : 1927-1358
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0559
- Date de réception :
- 1921-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 5952, Numéro de dossier : HQ-516-11-27, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1109, Numéro de bobine de microfilm : T-14670, Numéro de dossier : 2981238
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0059
- Date de réception :
- 1921-01-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 764, Numéro de dossier : P-41-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0743
- Date de réception :
- 1924-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 243, Numéro de dossier : 1919-2871
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0321
- Date de réception :
- 1920-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 447, Numéro de dossier : 4380, Partie de dossier : 1
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