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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2076, Numéro de dossier : 922
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 686, Numéro de dossier : 21817
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1100
- Date de réception :
- 1920-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1246, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 648, Numéro de dossier : 20814
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1708
- Date de réception :
- 1920-07-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0174
- Date de réception :
- 1920-01-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Matapedia - Matane
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Quebec East
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/06-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2588
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 250, Numéro de dossier : 1920-1250
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : 5051, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0836
- Date de réception :
- 1920-04-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6345--6346, Numéro de dossier : HQ-71-4-42
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0603
- Date de réception :
- 1924-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 529, Numéro de dossier : 5130, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III35, Numéro de volume : 59
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-7902-2-E, Numéro de volume : 3011, Numéro de dossier : 6794, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 599, Numéro de dossier : 5724, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1919-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-36, Numéro d'acquisition : 1996-97/816 GAD, Numéro de boîte : 69, Numéro de dossier : 37-2-5-104
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1925-1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : VAN-E 5145 - 688, Partie de dossier : 2
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-8498-4-E, Numéro de volume : 3038, Numéro de dossier : 7360, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-06-16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de volume : 2457, Numéro de dossier : 9-A-2377, Partie de dossier : Pocket 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-06-16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de volume : 2457, Numéro de dossier : 9-A-2377, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-04-05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de volume : 2614, Numéro de dossier : 5-144847, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-III, Numéro de bobine de microfilm : T-8634, Numéro de dossier : 1756
- Date de modification :