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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 176, Numéro de dossier : 1756
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926-1946/02/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-E-7-a, Numéro de volume : 3000
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0214
- Date de réception :
- 1920-01-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 797, Numéro de bobine de microfilm : T-13300, Numéro de dossier : 6523
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-2060
- Date de réception :
- 1924-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1271
- Date de réception :
- 1922-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : C 19/73
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 245, Numéro de bobine de microfilm : C-7393, Numéro de dossier : 165833
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-E-1-a, Numéro de volume : 5061, Numéro de dossier : 1021-1-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 2028, Numéro de dossier : R1135/621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 181, Numéro de dossier : C 16/19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/07-1929/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 299, Numéro de dossier : 1925-1294
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 15853-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1973
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-B-1-c, Numéro de volume : 1360, Numéro de dossier : 5965-1-625
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-2, Numéro de volume : 795, Numéro de bobine de microfilm : T-1804, Numéro de dossier : 479
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20, Numéro de volume : 205, Numéro de dossier : 28893
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG39, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 36910
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 624, Numéro de bobine de microfilm : C-10441, Numéro de dossier : 951139
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-C-2-d, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : SWE/20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 183, Numéro de dossier : C 18/18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1529, Numéro de dossier : 1929-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1483, Numéro de dossier : 1927-26-BJ
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1482, Numéro de dossier : 1927-26-E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de dossier : 1922-608
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1129, Numéro de dossier : 1913-40
- Date de modification :