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Date : 1920-1929
Niveau hiérarchique : Dossier
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1920-1929 (7)

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    Dominion Gresham v Bank of Montreal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4409749
    Date :
    1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 5557, Partie de dossier : 1
    Dominion Gresham v Bank of Montreal
  2. 2
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    The Gresham Life Insurance v Banque d'Hochelaga

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4409358
    Date :
    1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 533, Numéro de dossier : 5166, Partie de dossier : 1
    The Gresham Life Insurance v Banque d'Hochelaga
  3. 3
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    The King v. Dominion Gresham Guarantee & Casualty

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6037329
    Date :
    1927-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-9680-9-E, Numéro de volume : 3086, Numéro de dossier : 8625, Partie de dossier : 1
    The King v. Dominion Gresham Guarantee & Casualty
  4. 4
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    The King v. Dominion Gresham Guarantee & Casualty Company

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6037841
    Date :
    1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-10190-8-E, Numéro de volume : 909, Numéro de dossier : 11081, Partie de dossier : 1
    The King v. Dominion Gresham Guarantee & Casualty Company
  5. 5
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    APPLICATION TO HAVE THE DOMINION GRESHAM GUARANTEE AND CASUALTY CO. - REMOVE POLES IN MONTREAL, QUEBEC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1691469
    Date :
    1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1651, Numéro de dossier : 26460.3
    APPLICATION TO HAVE THE DOMINION GRESHAM GUARANTEE AND CASUALTY CO. - REMOVE POLES IN MONTREAL, QUEBEC. Montréal (Québec)-TELEPHONE DOMINION GRESHAM 
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    Aucun objet numérique

    Department of Insurance - If deposit of Domn [Dominion] Gresham Guarantee & Casualty Co. may be released to the liquidator

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1415772
    Date :
    1929/11-1930/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 1999, Numéro de dossier : 1929-1618
    Department of Insurance - If deposit of Domn [Dominion] Gresham Guarantee & Casualty Co. may be released to the liquidator
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