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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14312-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12811-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14125
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14029-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18334
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2363
- Date de réception :
- 1921-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1279, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1005
- Date de réception :
- 1923-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3413
- Date de réception :
- 1921-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1285, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 302172
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 102188
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13617-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17678
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14109-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18471
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13613-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17672
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1923-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20868-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 41272
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14006-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18298
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12718-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13957
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents photographiques, Documents textuels
- Date :
- 1904-1922
- Source :
- Privé
- Référence :
- MUS 220
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1870
- Date de réception :
- 1920-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12675-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13919
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
- Date :
- 1890-1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6007-0-1-F, MG31-E71
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2682
- Date de réception :
- 1921-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7382-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4635
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1536
- Date de réception :
- 1921-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1275, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7314-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4557
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8624-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7198
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1704
- Date de réception :
- 1921-05-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13681-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17775
- Date de modification :