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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4703
- Date de réception :
- 1921-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20936-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42323
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12720-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13960
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1773
- Date de réception :
- 1924-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1363, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0251
- Date de réception :
- 1924-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 22894
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Titre de la série :
- Canadian National Pictorial
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 21013
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 498450
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3215, Numéro de bobine de microfilm : C-11341, Numéro de dossier : 532,068
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13862-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 18041
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12820-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14141
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0178
- Date de réception :
- 1924-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13660-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17745
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1332
- Date de réception :
- 1923-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1333, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22780-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 86330
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0176
- Date de réception :
- 1924-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1482, Numéro de dossier : cc 41
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 1001, Numéro de dossier : 305
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3185
- Date de réception :
- 1921-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7531, Numéro de bobine de microfilm : C-14806, Numéro de dossier : 26,043-4-4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0011
- Date de réception :
- 1924-01-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1345, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7473, Numéro de bobine de microfilm : C-14771, Numéro de dossier : 19156-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2404
- Date de réception :
- 1923-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3313, Numéro de dossier : HQ-1187-Q-1