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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Genre de documents :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 129, Numéro de dossier : 26730
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 798, Numéro de bobine de microfilm : T-13302, Numéro de dossier : 6561
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1613
- Date de réception :
- 1920-07-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15292
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1716
- Date de réception :
- 1920-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1254, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2020
- Date de réception :
- 1920-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 798, Numéro de bobine de microfilm : T-13301, Numéro de dossier : 6561
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 754, Numéro de bobine de microfilm : T-13263, Numéro de dossier : 4632
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/10-1927/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 316, Numéro de dossier : 1927-1644
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15071
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3300, Numéro de dossier : HQ-58-G-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924 - 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3301, Numéro de dossier : HQ-663-G-1, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929 AND 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 145272
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/06-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1870
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1534, Numéro de dossier : 1929-89-B, Partie de dossier : 2-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1533, Numéro de dossier : 1929-89-B, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1535, Numéro de dossier : 1929-89-B, Partie de dossier : 6-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1535, Numéro de dossier : 1929-89-B-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1487, Numéro de dossier : 1927-89-AJ
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-9304-3-E, Numéro de volume : 3076, Numéro de dossier : 8198, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 454, Numéro de dossier : 640-4-93, Partie de dossier : 1=1923-1929;2=1929-1934
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1923-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3030
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929/03/26-1929/12/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2198, Numéro de dossier : 1929-1066
- Date de modification :