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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 233, Numéro de dossier : YQ-18163 [4938]
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3031
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3040
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0299
- Date de réception :
- 1923-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 308856
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3055
- Date de réception :
- 1921-08-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1283, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4271
- Date de réception :
- 1921-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1290, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 334547
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- partiellement restreint
- Numéro d'article (ISN) :
- 493128
-
5 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3229, Numéro de bobine de microfilm : C-11344, Numéro de dossier : 575,735
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1922-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18275-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27802
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1807
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1100
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2748
- Date de réception :
- 1920-11-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1158
- Date de réception :
- 1922-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2073
- Date de réception :
- 1922-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423, Numéro de dossier : 1828
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1962, Numéro de dossier : 1925-1216
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1928-1967]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-3, Numéro de volume : 6123--6124
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 301, Numéro de dossier : 1925-2144
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1928-1967]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-3, Numéro de volume : 5991--5995
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 283, Numéro de dossier : 1923-2014
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 301, Numéro de dossier : 1925-2160
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