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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14128-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18498
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0474
- Date de réception :
- 1923-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-4094-4-E, Numéro de volume : 1713, Numéro de dossier : 3116, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2874
- Date de réception :
- 1921-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1282, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-7192-8-E, Numéro de volume : 2944, Numéro de dossier : 6112, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 305, Numéro de dossier : 1926-886
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/10-1923/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2731
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15297
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1911-1976
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-B-VI, 2005-0619 MFRC, 2007-00358-9
- Date de modification :