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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2345, Numéro de bobine de microfilm : C-11205, Numéro de dossier : 69,328
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14470-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 19132
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2367
- Date de réception :
- 1923-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1343, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15025
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0178
- Date de réception :
- 1923-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3676
- Date de réception :
- 1921-09-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15024
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15277
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 550, Numéro de dossier : 17598
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/01-1922/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13662, Numéro de dossier : 2177-A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/11-1935/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13928, Numéro de dossier : 20362/20363 HA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/04-1923/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1849, Numéro de dossier : 138106, Partie de dossier : [1.1=1915/04-1919/06];[1.2=1919/07-1921/07];[1.3=1921/07-1923/02]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/03-1921/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13782, Numéro de dossier : 535
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 369, Numéro de dossier : 6848, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/06-1937/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13705, Numéro de dossier : 6239 SE
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/08-1923/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13622, Numéro de dossier : 1773/4-A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/12-1930/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13710, Numéro de dossier : 443
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/08-1936/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13905, Numéro de dossier : 21952 WC
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/12-1921/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13662, Numéro de dossier : 2055-A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/05-1926/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13827, Numéro de dossier : 101783
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-3-a, Numéro de volume : 634
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1953
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-D-3, Numéro de volume : 3782, Numéro de dossier : 9240, Partie de dossier : 1=1948-1952;2=1924-1953
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8626, Numéro de dossier : 8-306
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-2, Numéro de volume : 797, Numéro de bobine de microfilm : T-1804, Numéro de dossier : 495
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 278, Numéro de dossier : 1923-812
- Date de modification :