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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 588, Numéro de dossier : 18663
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 290, Numéro de dossier : 1924-1257
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1260
- Date de réception :
- 1924-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1962
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2557, M-2557, Numéro de dossier : 374/37-2-4-X40
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4572
- Date de réception :
- 1921-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1912
- Date de réception :
- 1923-09-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 242815
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 24518
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 273497
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de volume : 2179, Numéro de dossier : 19868, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 271, Numéro de dossier : 1922-1545
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1968
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3647-1297-8-E, Numéro de volume : 163
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2646, Numéro de dossier : 479/37-2-15-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 80-J24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2586, Numéro de dossier : 471/37-2-7-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1982
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7208
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15004
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 417, Numéro de dossier : 130-J2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 294, Numéro de dossier : 1925-85
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1921
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1929-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 78-E-1 VFRC, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 156/20-10, Partie de dossier : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928-05 - 1961-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-11, Numéro de volume : 11234, Numéro de dossier : 37-2-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15003
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 8552, Numéro de dossier : 1046-76-158
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/02-1921/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 256, Numéro de dossier : 1921-310
- Date de modification :