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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro de volume : 3158, Numéro de dossier : G1313-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro de volume : 3165, Numéro de dossier : G1313-18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1382
- Date de réception :
- 1921-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/08-1926/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13617, Numéro de dossier : N-5564
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1935
- Date de réception :
- 1921-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0829
- Date de réception :
- 1921-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1270, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 345, Numéro de dossier : 5619, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 662, Numéro de dossier : 21103
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7496, Numéro de bobine de microfilm : C-14785, Numéro de dossier : 25015-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2606
- Date de réception :
- 1921-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3571, Numéro de dossier : G455-71
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0933
- Date de réception :
- 1921-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1271, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910 - 1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 4212, Numéro de dossier : 491-1, Partie de dossier : A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1072
- Date de réception :
- 1921-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1272, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8836, Numéro de dossier : 61-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 507, Numéro de bobine de microfilm : C-10608, Numéro de dossier : 783370 D.B., Partie de dossier : 1925-1930;2=1917-1922;3=1922
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 456, Numéro de dossier : 4461, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 456, Numéro de dossier : 4461, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-8536-8-E, Numéro de volume : 3046, Numéro de dossier : 7398, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 20-4-1927 rev 31-1-1931 to 31-12-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30M 71/16431
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2576, Numéro de dossier : 471/37-2-2-258
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910 - 1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-3-a, Numéro de volume : 4213, Numéro de dossier : 491-1, Partie de dossier : C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-C-V-1, Numéro de volume : 504, Numéro de dossier : 513-023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 314, Numéro de dossier : 1927-1055
- Date de modification :