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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 mai 1918 - 31 décembre 1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2334
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 446473
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4068
- Date de réception :
- 1921-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 septembre 1923 - 12 décembre 1926
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2314
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- partiellement restreint
- Numéro d'article (ISN) :
- 21334
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 août 1918 - 25 janvier 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2334
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 326290
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0493
- Date de réception :
- 1923-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1642
- Date de réception :
- 1923-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 octobre 1918 - 7 novembre 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2338
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 août 1918 - 21 décembre 1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2338
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1 septembre 1918 - 6 juin 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2326
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0452
- Date de réception :
- 1921-02-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 septembre 1918 - 18 janvier 1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2334
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2079
- Date de réception :
- 1923-10-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 juillet 1919 - 22 mai 1940
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2331
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15252
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0641
- Date de réception :
- 1920-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 362846
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 janvier 1922 - 26 décembre 1933
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2323
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2692
- Date de réception :
- 1922-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 mai 1918 - 31 décembre 1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2335
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2497
- Date de réception :
- 1921-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 février 1926 - 2 novembre 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG5-F, Numéro de bobine de microfilm : F-2327
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1785
- Date de réception :
- 1923-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1338, Code d'accès 90
- Date de modification :