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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13602, Numéro de dossier : N-5327
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/02-1927/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 504
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1669
- Date de réception :
- 1924-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/11-1937/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13455, Numéro de dossier : N-5461-5465
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1658
- Date de réception :
- 1923-08-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0843
- Date de réception :
- 1920-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/05-1922/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 1466
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/10-1924/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13866, Numéro de dossier : R-2519
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/05-1922/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 980
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/03-1922/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 1303
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/05-1926/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 104-1/2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/07-1937/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13605, Numéro de dossier : N-5756
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/11-1922/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13643, Numéro de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/12-1928/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13602, Numéro de dossier : N-5294
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/01-1926/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 1365
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/11-1934/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13582, Numéro de dossier : 134/9307
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/06-1922/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 563
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/04-1937/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13602, Numéro de dossier : N-5263
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/01-1921/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 2521
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/07-1927/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 772
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/05-1935/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13598, Numéro de dossier : N-5950
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 648, Numéro de dossier : 20820
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/10-1921/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 1220
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/01-1922/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 1147
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/01-1925/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 173
- Date de modification :