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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/06-1925/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13780, Numéro de dossier : TC-2456/2459
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [1926-1929], microfilmé [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-430-3-F, RG30-IV-H-e
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0333
- Date de réception :
- 1921-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5315 , Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1920-1929]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22089
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0624
- Date de réception :
- 1924-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0373
- Date de réception :
- 1920-02-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1903-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-395-5-F, RG30-III-K-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1126
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 319, Numéro de bobine de microfilm : T-2703, Numéro de dossier : 30
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1898
- Date de réception :
- 1920-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1122
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2317
- Date de réception :
- 1922-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 330, Numéro de bobine de microfilm : T-2713, Numéro de dossier : 95
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0948
- Date de réception :
- 1924-06-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro de volume : 3173, Numéro de dossier : G1312-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1896, 1909-1927, 1942-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1101
- Date de réception :
- 1924-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1356, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 329, Numéro de bobine de microfilm : T-2712, Numéro de dossier : 73
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0805
- Date de réception :
- 1923-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1328, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2497
- Date de réception :
- 1922-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1319, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3306, Numéro de dossier : HQ-1034-E-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/11-1923/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : T-13797, Numéro de dossier : 156767
- Date de modification :