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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 3188, Numéro de dossier : 114, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1486, Numéro de dossier : 1927-72-Y
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3282
- Date de réception :
- 1921-09-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1284, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1518, Numéro de dossier : 1928-496
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1208
- Date de réception :
- 1924-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1356, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0594
- Date de réception :
- 1923-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1280, Numéro de dossier : 1920-1537
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1476, Numéro de dossier : cc 19, Partie de dossier : 2.1--2.2;3.1--3.2;4.1--4.2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1280, Numéro de dossier : 1920-1555
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1475, Numéro de dossier : cc 19, Partie de dossier : 1.1--1.3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 397, Numéro de bobine de microfilm : C-10289, Numéro de dossier : 563751
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1935
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I233, Numéro de volume : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 153-6-13C, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-C-2-d, Numéro de volume : 377, Numéro de dossier : SPA/28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1491, Numéro de dossier : 18-1-40(1928)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 12959-A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-C-2-d, Numéro de volume : 377, Numéro de dossier : SPA/49
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-C-2-d, Numéro de volume : 377, Numéro de dossier : SPA/7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 12959-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1491, Numéro de dossier : 18-1-40(1929)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5733, Numéro de dossier : 8-F(s), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1491, Numéro de dossier : 18-1-40(1927)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-C-2-d, Numéro de volume : 368, Numéro de dossier : NFLD/46
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/09/28-1959/10/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de volume : 4723, Numéro de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-2, Numéro de volume : 809, Numéro de bobine de microfilm : T-1810--T-1811, Numéro de dossier : 604, Partie de dossier : 1-2
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