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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7704, Numéro de bobine de microfilm : C-12014, Numéro de dossier : 23025-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1538
- Date de réception :
- 1924-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1360, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7753, Numéro de bobine de microfilm : C-12046, Numéro de dossier : 27025-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7576, Numéro de bobine de microfilm : C-11554, Numéro de dossier : 5025-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6781, Numéro de bobine de microfilm : C-8521, Numéro de dossier : 452-300
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7949, Numéro de bobine de microfilm : C-13513, Numéro de dossier : 58-25, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7703, Numéro de bobine de microfilm : C-12013, Numéro de dossier : 23025-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1898/01/01] - [1951/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/088, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7753, Numéro de bobine de microfilm : C-12046, Numéro de dossier : 27025-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7963, Numéro de dossier : 62-25, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1266, Numéro de dossier : 1920-500
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7576, Numéro de bobine de microfilm : C-11554, Numéro de dossier : 5025-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7929, Numéro de bobine de microfilm : C-13504, Numéro de dossier : 32-25, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7620, Numéro de bobine de microfilm : C-11582, Numéro de dossier : 15025-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7567, Numéro de bobine de microfilm : C-11549, Numéro de dossier : 4025-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7555, Numéro de bobine de microfilm : C-11544, Numéro de dossier : 1025-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 8030, Numéro de bobine de microfilm : C-9496, Numéro de dossier : 481/32-4-35-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7949, Numéro de bobine de microfilm : C-13513, Numéro de dossier : 58-25, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6976, Numéro de bobine de microfilm : C-15861, Numéro de dossier : 481/20-3-5-36, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7503, Numéro de bobine de microfilm : C-14790, Numéro de dossier : 25,025-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6789, Numéro de bobine de microfilm : C-8525, Numéro de dossier : 452-491
- Date de modification :