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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1477, Numéro de dossier : 26113, Partie de dossier : 2=1915-1916;3=1916;4=1916-1943
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 370, Numéro de dossier : 22-0-8
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1509
- Date de réception :
- 1920-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1279, Numéro de dossier : 1920-1443
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0660
- Date de réception :
- 1922-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1299, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-0495
- Date de réception :
- 1923-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 326, Numéro de bobine de microfilm : T-2709, Numéro de dossier : 103.9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : 1102, Partie de dossier : F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 323, Numéro de dossier : 4482, Partie de dossier : F
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-2114
- Date de réception :
- 1923-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1340, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6787, Numéro de bobine de microfilm : C-8524, Numéro de dossier : 452-437
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1217
- Date de réception :
- 1923-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1332, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 332, Numéro de bobine de microfilm : T-2744, Numéro de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1988
- Date de réception :
- 1922-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 3001, Numéro de dossier : 8962-4, Partie de dossier : 1=1913-1960
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 3000, Numéro de dossier : 8962-2, Partie de dossier : 1=1890-1941
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1512
- Date de réception :
- 1922-07-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 3001, Numéro de dossier : 8962-16, Partie de dossier : 1=1911-1954
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4479
- Date de réception :
- 1921-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1293, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 250, Numéro de dossier : 1920-1259
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0213
- Date de réception :
- 1922-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1718, Numéro de dossier : 14435, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-2212
- Date de réception :
- 1924-12-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1368, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926-1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III121, Numéro de volume : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/02-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2573
- Date de modification :