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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-14945
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0026
- Date de réception :
- 1922-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-14946
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 534, Numéro de dossier : 16887, Partie de dossier : 1=1913-1937;A(1)=1926-1938;A=1913-1914
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2431
- Date de réception :
- 1920-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1010
- Date de réception :
- 1924-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3466, Numéro de dossier : 4493
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 843, Numéro de bobine de microfilm : T-14466, Numéro de dossier : 647100
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 726, Numéro de bobine de microfilm : T-12454, Numéro de dossier : 400088
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1472
- Date de réception :
- 1920-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 642, Numéro de dossier : 20461
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2324
- Date de réception :
- 1922-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1894-1966
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30 D183
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4195
- Date de réception :
- 1921-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 642, Numéro de bobine de microfilm : T-13889, Numéro de dossier : 253622
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3544, Numéro de dossier : 7585
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0179
- Date de réception :
- 1920-01-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 1001, Numéro de dossier : 1639
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1944
- Date de réception :
- 1922-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21-D-1, Numéro de volume : 173, Numéro de dossier : 878
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2044
- Date de réception :
- 1922-09-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- DOB 1893/07/14 DOD? 1893-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7211
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2574
- Date de réception :
- 1920-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1260, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1939]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 23883, Numéro de dossier : 338-22-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 37098, Numéro de dossier : 1270-2, Partie de dossier : 2
- Date de modification :