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Date :
1920-1929
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Non
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Non
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1011, Numéro de bobine de microfilm : T-14588, Numéro de dossier : 1513150
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7524, Numéro de bobine de microfilm : C-14802, Numéro de dossier : 25,102-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 174719
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1482
- Date de réception :
- 1923-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 1003, Numéro de dossier : 1560
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1699
- Date de réception :
- 1922-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1473
- Date de réception :
- 1922-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 193023
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 256384
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1115, Numéro de bobine de microfilm : T-14676, Numéro de dossier : 3153426
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1356, Numéro de dossier : 2309, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1037, Numéro de bobine de microfilm : T-14610, Numéro de dossier : 1693154
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1246
- Date de réception :
- 1924-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15303
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-2328
- Date de réception :
- 1922-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 255, Numéro de dossier : 2130, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2792
- Date de réception :
- 1920-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1261, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4093, Numéro de bobine de microfilm : C-10205, Numéro de dossier : 583299
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 208, Numéro de dossier : 561, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2730
- Date de réception :
- 1921-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 270, Numéro de dossier : 2737, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0148
- Date de réception :
- 1921-01-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 993, Numéro de dossier : 525
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0050
- Date de réception :
- 1920-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 827, Numéro de bobine de microfilm : T-14454, Numéro de dossier : 619681
- Date de modification :