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Date :
1920-1929
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15280
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0283
- Date de réception :
- 1924-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1528, Numéro de dossier : cc 213
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/12-1939/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13591, Numéro de dossier : 22949-LO
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0667
- Date de réception :
- 1920-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1243, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 298, Numéro de dossier : 1925-1058
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15032
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1920-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1008, RG95, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 301-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 216, Numéro de bobine de microfilm : T-3133, Numéro de dossier : 1150, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-4466-4-E, Numéro de volume : 2740, Numéro de dossier : 3436, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1920-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1008, RG95, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 302-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1923/03/31-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 5600
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1923/04/01-1937/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 5600
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1923/04/01-1937/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5600
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1502, Numéro de dossier : 17723, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1426, Numéro de dossier : 9189, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1426, Numéro de dossier : 9188, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1923/04/01-1937/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 5600
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17630, Numéro de dossier : 392-6-51
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 264, Numéro de dossier : 19137
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1847, Numéro de dossier : 26765.275
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17632, Numéro de dossier : 392-6-63
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17633, Numéro de dossier : 392-6-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1923/04/01-1933/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 5600, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1921-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R217, RG23, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 4900
- Date de modification :