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Source :
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3659
- Date de réception :
- 1921-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1287, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1927 - 1943
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-3176
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3021
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1933
- Date de réception :
- 1921-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1277, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3058
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2621
- Date de réception :
- 1921-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1916-08-08 - 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3047
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1376
- Date de réception :
- 1921-04-18
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1920-04-13 - 1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3038
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3054
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1905 - 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 4827
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1226
- Date de réception :
- 1924-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca 1905 - 1920
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 4827
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1435
- Date de réception :
- 1921-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de volume : 14946
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-2030
- Date de réception :
- 1921-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1278, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- vers 1922-1924
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1187
- Date de réception :
- 1920-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1248, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1925 - 1935
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1984
- Date de réception :
- 1920-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1929
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 3602
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-1136
- Date de réception :
- 1922-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1928-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, Numéro de volume : 14191
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-4168
- Date de réception :
- 1921-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-2770-4-E, Numéro de volume : 14957
- Date de modification :